h) Caractéristique négative divulguée implicitement dans la demande initiale – décision G 1/03 non applicable 

Dans l'affaire T 1525/15, l'objection du requérant concernait une caractéristique négative (ou disclaimer) des deux revendications indépendantes ("libre de motif micro-embossé"). La chambre a fait observer qu'il n'y avait pas de divulgation mot pour mot de cette caractéristique dans la demande initiale. La caractéristique a été ajoutée pendant la procédure de délivrance pour établir la nouveauté par rapport au document D1, qui constituait un état de la technique au sens de l'art. 54(3) CBE. La chambre a souligné qu'une telle modification est admissible : (i) si la caractéristique négative a été implicitement divulguée en tant que telle dans la demande initiale ; ou (ii) si le disclaimer n'était pas divulgué dans la demande initiale, mais satisfaisait aux exigences formulées dans la décision G 1/03 (JO 2004, 413) de la Grande Chambre de recours. Dans la présente affaire, la chambre a conclu que la caractéristique négative était divulguée implicitement, mais malgré tout directement et sans ambiguïté, dans la demande initiale. Étant donné que la caractéristique négative était divulguée en tant que telle dans la demande initiale, il n'était pas nécessaire d'examiner si les conditions énoncées dans la décision G 1/03 (et confirmées dans la décision G 1/16, JO 2018, A70) étaient remplies.

Dans l’affaire T 273/22, la chambre, en ce qui concerne les disclaimers, a considéré qu’il existait une différence fondamentale entre (i) une divulgation implicite, dans une demande (antérieure) telle que déposée, de l’absence de certaines caractéristiques pouvant être déduites de la comparaison entre l’invention et l’état de la technique et (ii) un libellé de revendication spécifiant l’absence obligatoire de certaines caractéristiques en tant que caractéristique technique négative explicite dans l’objet spécifique défini dans la revendication en question (c’est-à-dire un disclaimer dans une revendication). En l'espèce, vu les incertitudes causées par l’absence de toute divulgation explicite de l’absence préférée (prétendue) d’anticorps totalement humains, la chambre a considéré que le disclaimer en cause était en réalité un disclaimer non divulgué. Par conséquent, les conclusions des décisions G 1/03, G 2/03 et G 1/16 étaient applicables. Comme le disclaimer n'entrait dans aucune des catégories énoncées dans ces décisions, celui-ci, pour ce seul motif, n’était pas admissible.