2. But de la procédure orale

Le but de la procédure orale est de garantir le droit d'une partie à être entendue, ainsi que de régler autant que possible toutes les questions en suspens qui sont pertinentes pour la décision.

La Grande Chambre de recours a précisé, dans la décision R 3/10, que le but de la procédure orale était de permettre (i) à chaque partie de présenter ses arguments à l'oral, (ii) à la chambre de poser des questions à chaque partie, (iii) aux parties de répondre à ces questions et (iv) à la chambre et aux parties de discuter de questions, notamment de questions controversées et peut-être cruciales.

Dans l'affaire T 1790/17, la chambre a souligné que l'objectif d'une procédure orale est, pour le requérant, d'expliciter ses arguments et, pour la chambre, de comprendre et de préciser des points qui, jusqu'alors, n'étaient peut-être pas assez clairs. Ceci est particulièrement vrai dans les procédures ex parte où, outre le demandeur (requérant), aucune autre partie n'est impliquée. La procédure orale serait dénuée d'intérêt si des modifications résultant de ces discussions n'étaient pas possibles.

Dans l'affaire T 247/20, la chambre a déclaré que les procédures orales représentent une partie importante de la procédure devant les chambres de recours. Cette importance est soulignée par le droit absolu à une procédure orale dont dispose une partie en vertu de l'art. 116 CBE. La procédure orale a pour but de permettre une discussion des questions pertinentes pour la décision de la chambre. La procédure orale ne présenterait aucun intérêt si les parties ne pouvaient que simplement répéter les arguments avancés par écrit. Au contraire, les parties doivent pouvoir affiner leurs arguments, voire les développer, à condition de rester dans le cadre des arguments et des moyens de preuve présentés en temps utile lors de la procédure écrite (cf. aussi T 747/21).

Dans l'affaire T 596/22, la chambre a souligné que la procédure orale n'était pas une simple annexe à la procédure écrite, mais le moment et le lieu où les arguments des parties étaient mis à l'épreuve par une discussion directe, par l'argumentation et la contre-argumentation.