1. Introduction

Aux termes de l'art. 116(1) CBE, il est recouru à la procédure orale soit d'office lorsque l'OEB le juge utile, soit sur requête d'une partie à la procédure. Autrement dit, il n'y a pas automatiquement de procédure orale dans chaque affaire.

La préparation et le déroulement de la procédure orale sont également régis par d'autres dispositions que l'art. 116 CBE, à savoir la règle 115 CBE – citation à une procédure orale (voir le présent chapitre, III.C.7.2.) ; la règle 116 CBE – préparation de la procédure orale (voir le présent chapitre, III.C.7.3.) ; la règle 124 CBE – procès-verbal des procédures orales (voir le présent chapitre, III.C.8.10.) ; ainsi que différents communiqués concernant la pratique relative à la fixation de la date de la procédure orale (voir le présent chapitre, III.C.7.1.1). Pour les chambres de recours, voir aussi art. 15 RPCR et art. 15bis RPCR.