2.3. Liberté de choix des preuves

Conformément au principe de libre appréciation des preuves, tout type de preuve, quelle que soit sa nature, est recevable (voir T 482/89 et T 558/95). Les parties sont libres dans le choix des preuves qu'elles souhaitent présenter ; les types de preuves énumérés dans l'art. 117(1) CBE sont uniquement des exemples (voir T 543/95 et T 142/97, JO 2000, 358), formulation du rappel de ce principe dans G 2/21 (JO 2023, A85), point 40 des motifs – prolongements avec le droit d'être entendu et le fait que les faits, preuves et arguments essentiels à la décision doivent être traités en détail (point 41 des motifs). 

Dans l'affaire T 1710/12, la chambre a estimé que l'art. 117(1) CBE ne pose pas de hiérarchie entre les mesures d'instruction dans la procédure devant l'OEB, une partie est libre du choix de prouver par l'audition d'un témoin (art. 117(1)d) CBE) ou une déclaration écrite faite sous la foi du serment (art. 117(1)g) CBE). À rapprocher de T 918/11, T 2565/11, et T 441/04 (après avoir tout de même énoncé qu'il est préférable d'administrer la preuve en présentant des documents plutôt qu'en recourant à des témoignages portant sur des faits anciens).

Contrairement aux allégations du requérant (titulaire du brevet), la chambre a énoncé dans l'affaire T 1138/20 que le critère "au-delà de tout doute raisonnable", ou d'ailleurs tout autre critère, n'exigeait pas nécessairement qu'une partie présente tous les documents dont elle disposait ; elle n'exigeait même pas nécessairement qu'une partie présente des documents à titre de preuve. Les moyens de preuve qu'une partie choisit de produire sont laissés à son appréciation. Le fait que le dossier ne contenait aucun moyen de preuve pour une allégation de fait spécifique ne démontrait pas, en tant que tel, une erreur dans la constatation de ce fait. Le requérant devait plutôt démontrer, par exemple, que le dossier ne contenait aucune preuve corroborant la constatation de faits par la division d'opposition. (points 1.3.4a), b) des motifs).

Dans la décision T 329/02, la chambre a considéré que la division d'opposition n'avait pas procédé de manière correcte lorsqu'elle a rejeté une offre de preuve, à savoir l'audition d'un témoin sur une question litigieuse et éminemment pertinente pour la validité du brevet attaqué, et qu'elle a demandé – à titre de remplacement – des déclarations écrites.

Voir aussi le chapitre III.G.3.3. "Droit d'être entendu" ci-dessous".