3.1.3 Mesure d'instruction (audition de témoin) jugée inutile

Dans la décision T 361/00 la chambre a énoncé en détail pour quelles raisons, dans les circonstances de l'espèce dont elle était saisie, l'audition de témoin serait selon elle inutile, en ce sens qu'elle n'aurait en rien changé l'issue de la décision. (Dans le même sens, voir T 377/17 à propos de témoins proposés pour compléter les tests produits).

Selon la décision T 41/19, une déclaration tenant lieu de serment fait partie des moyens de preuve possibles et peut donc être considérée comme un moyen de preuve à part entière. Dès lors la prise en compte d'une déclaration écrite (attestation) n'est pas subordonnée à l'audition comme témoin de l'auteur de la déclaration écrite.

Dans la décision T 1410/14 (usage antérieur public – train – parcours d'essai), la chambre souligne au passage que le témoin dont l'audition était demandée par l'opposant n'aurait pas été en mesure de témoigner sur les faits déterminants pour la question litigieuse, ce qui rendait non pertinente telle audition.

Dans la décision T 1307/17 dans le cadre de l'examen de la suffisance de l'exposé, l'offre de témoin par la requérante/opposante tendait à témoigner sur l'impossibilité de l'absorption sélective (au sens de la chimie pure) des produits de décomposition des fluorocétones. La chambre juge qu'étant donné que le témoignage était basé sur une interprétation de l'expression "absorption" dans le sens de la chimie pure, et non pas des appareils de coupure, il n'était pas susceptible de changer les conclusions de la chambre. Il n'était donc pas nécessaire d'entendre le témoin.