4.5.3 Pertinence de prime abord
Dans l’affaire T 1984/19, la chambre a conclu que le fait de déterminer si des documents produits tardivement était de prime abord plus pertinents que ceux déjà versés au dossier n’était qu’un aspect parmi d’autres à mettre en équilibre pour prendre la décision discrétionnaire d’admettre ou non dans la procédure des moyens de preuve produits tardivement. Parmi les autres aspects figurent le moment auquel le moyen de preuve a été présenté pour la première fois et le temps disponible pour que l’autre partie y réagisse et prépare une réponse utile, ou la complexité du nouveau moyen et la prolongation attendue de la procédure que son admission entraînerait.