d) Critère selon lequel on doit pouvoir raisonnablement s'attendre à ce que l'opposant se familiarise avec les modifications proposées dans le délai disponible 

La question de savoir si l'on pouvait s'attendre à ce que l'opposant examine la modification pendant la procédure orale (voir ci-dessus le résumé de la décision T 491/09) a été également considérée comme étant un critère approprié dans la décision T 2415/13. Dans le même ordre d'idées, la chambre a approuvé dans la décision T 281/99 l'admission des modifications, déposées lors de la procédure orale, lesquelles étaient mineures (en plus d'être en réponse directe à de nouvelles objections).

Dans l'affaire T 463/95, la chambre a expliqué qu'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'une revendication indépendante nouvelle ou modifiée soit prise en considération, lorsqu'elle résulte de la combinaison de caractéristiques qui émanent des revendications du brevet tel que délivré et ont été spécifiquement contestées, l'intimé étant censé déjà connaître l'objet en question (similaire à T 577/97 ; T 960/04 s'en distingue).

Dans l'affaire T 1261/13, la chambre a souligné que l'objet et la finalité de la règle 116 CBE est d'accorder à toutes les parties ainsi qu'à la division suffisamment de temps pour préparer soigneusement la procédure orale. Par conséquent, en règle générale, les requêtes déposées avant l'expiration du délai prévu à la règle 116 CBE et qui satisfont à la règle 80 CBE doivent être admises. La chambre a estimé que cela valait également pour les requêtes dans lesquelles des caractéristiques de revendications étaient extraites de la description.

Dans l'affaire T 43/16, la division d'opposition avait considéré comme irrecevable le retour aux revendications du brevet tel que délivré deux semaines avant la procédure orale. Selon la chambre, il y avait toutefois tout lieu d'exiger de l'opposant qu'il examine à nouveau pendant cette période les revendications du brevet délivré ainsi que ses propres arguments dans l'acte d'opposition.

Dans l’affaire T 491/09, la troisième requête subsidiaire déposée pendant la procédure orale n’allait pas dans une direction différente, mais était préparée sur la base de la 3^e requête subsidiaire déposée avant le délai d’un mois avant la procédure orale. Les modifications qui y figuraient remédiaient exactement aux questions que le requérant connaissait parfaitement avant la procédure orale puisqu’il avait soulevé des objections à leur égard lors de la procédure orale. La chambre ne pouvait donc tirer qu’une seule conclusion, à savoir que le requérant avait eu une occasion suffisante de se familiariser avec l’objet modifié.