5.1.8 Réexamen par les chambres de décisions de première instance prises en vertu du pouvoir d’appréciation

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours développée à la lumière de la décision G 7/93 (JO 1994, 775), une chambre ne peut annuler une décision prise par la première instance dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que si elle en vient à la conclusion que la première instance a exercé son pouvoir d'appréciation sur la base de principes erronés, sans prendre en considération les principes corrects, ou si le pouvoir a été exercé de manière déraisonnable (voir p. ex T 879/18, T 491/09, T 1933/12, T 222/16).

Cette jurisprudence a été codifiée à l’art. 12(6) RPCR 2020, première phrase, qui précise que la chambre "n’admet ni requêtes, ni faits, ni objections, ni preuves qui n’ont pas été admis dans la procédure ayant conduit à la décision attaquée, à moins que la décision de ne pas les admettre était entachée d’erreur dans l’exercice du pouvoir d’appréciation ou que les circonstances du recours justifient leur admission" (T 1617/20 ; voir aussi T 1191/20).

Pour de plus amples détails, voir les chapitres V.A.4.1.1b) et V.A.3.4.1 ci-après.