i) Tentatives répétées pour remédier à des insuffisances  

Dans l'affaire T 2214/15, la chambre a estimé qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait l'admission d'une requête modifiée (requête subsidiaire 3). La mise en évidence des problèmes nouvellement introduits lorsque le requérant a tenté de résoudre les problèmes abordés dans la procédure jusqu'à ce moment-là devait être plutôt considérée comme un développement normal de la discussion. Contrairement à ce qu'invoquait le requérant dans ses moyens, selon la chambre, la présente affaire était un cas typique en ce sens qu'une objection clé (l'absence de fondement), incluse dans les motifs de rejet, était identifiée et reconnue par la chambre et représentait le sujet central tout au long de la procédure de recours – ce qui ne justifiait pas en général, la possibilité de déposer une nouvelle requête subsidiaire. La chambre a fait observer que les sujets de discussions concernant la requête subsidiaire 2 – admise dans la procédure mais rejetée au fond – ne différaient pas sur le fond de ceux mis en évidence dans la citation à la procédure orale. Les modifications représentaient des tentatives infructueuses de surmonter les problèmes de clarté et d'absence de fondement déjà mentionnés dans la citation à la procédure orale. Les nouvelles objections relatives à la clarté soulevées par la chambre au cours de la procédure orale ne dépassaient pas le cadre des discussions précédentes, lesquelles reposaient sur les irrégularités inhérentes aux revendications. La chambre a constaté que si l'on tenait pour correct l'argument du requérant selon lequel la mise en évidence de problèmes nouvellement introduits représentait des circonstances exceptionnelles, force serait de lui permettre de déposer sans cesse des revendications motivées jusqu'à ce que plus aucun problème nouveau ne soit introduit, ce qui serait contraire à l'objectif premier de la procédure de recours, qui consiste en une révision de nature juridictionnelle de la décision attaquée (art. 12(2) RPCR). Voir aussi T 975/20.

De même, dans l’affaire T 1880/20 (ex parte), la chambre n’a pas reconnu l’existence de circonstances exceptionnelles dans la séquence suivante : indication de la base de l’objet revendiqué seulement pendant la procédure orale, conclusion de la chambre selon laquelle les exigences de l’art. 123(2) CBE n’étaient toujours pas satisfaites, dépôt de la requête 6 modifiée.

Dans l'affaire T 2578/19, la chambre a expliqué que lors du dépôt de revendications modifiées, il fallait toujours s'attendre à ce que de nouvelles objections soient soulevées, notamment au titre de l'art. 84 CBE ou de l'art. 123(2) CBE, en relation avec les modifications apportées. En outre, les objections relatives à des caractéristiques introduites tardivement et présentées pour la première fois dans la procédure de recours sont nécessairement nouvelles, tout comme les objections à l'admission de requêtes déposées tardivement. Par conséquent, si de telles objections constituaient des circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR, l'objectif des règles d'admission énoncées à l'art. 12 RPCR et à l'art. 13 RPCR, à savoir n'autoriser qu'exceptionnellement les modifications introduites tardivement dans la procédure de recours, serait vidé de son sens. Voir également l’affaire T 2214/15 (concernant une nouvelle objection au titre de l'art. 123(2) CBE soulevée par la chambre à l'encontre des modifications de la requête subsidiaire 2).

Dans T 2256/17, la chambre a adopté une approche différente dans une affaire où elle avait soulevé une nouvelle objection d’absence d’activité inventive dans sa notification en vertu de l’art. 15(1) RPCR. En réponse à cette notification, le requérant (demandeur) avait déposé d’autres requêtes. Pendant la procédure orale, la chambre avait soulevé des objections pour manque de clarté à l’encontre de ces autres requêtes pour la première fois. En réponse, le requérant avait déposé un autre jeu de revendications (requête unique) visant à surmonter ces nouvelles objections. Selon la chambre, il s’agissait de circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 13(2) RPCR.