p) Réponse à un grand nombre d’objections  

Dans l’affaire T 24/18, le titulaire du brevet avait affirmé, entre autres, que le dépôt tardif des requêtes subsidiaires 2a et 2b était justifié par le changement d’opinion de la chambre et le caractère vague des objections pertinentes de l’opposant. La raison pour ne pas avoir déposé ces requêtes plus tôt était que le titulaire du brevet n’avait pas voulu couvrir toutes les permutations envisageables de modifications, car cela aurait abouti à un nombre excessif de requêtes en raison du grand nombre d’objections soulevées. La chambre a rejeté cette argumentation car les circonstances citées par le titulaire du brevet semblaient décrire le cours plutôt normal des évènements. Il n’était pas inhabituel pour la chambre de modifier son opinion provisoire en fonction des éléments discutés ou des questions soulevées pendant la procédure orale. Le nombre prétendument élevé d’objections ne constituait pas davantage un motif justifiant le dépôt tardif de requêtes, car cela ne représentait en aucune façon une situation exceptionnelle. La chambre a en outre estimé que le fait que les requêtes ne présentaient pas aux opposants un objet complètement nouveau n’était pas pertinent lorsque la chambre exerçait son pouvoir d’appréciation en vertu de l’art. 13(2) RPCR.

En revanche, dans l’affaire T 1686/21, la chambre a relevé que, compte tenu du grand nombre d’objections différentes soulevées au titre de l’art. 76(1) CBE, le nombre de requêtes devant être déposées dès le début de la procédure de recours afin de prévoir des positions de repli appropriées pour chaque issue envisageable à l’évaluation du respect des exigences de l’art. 76(1) CBE aurait été extrêmement élevé et, en conséquence, non conforme à l’économie de la procédure. La chambre a estimé qu’il s’agissait d’une circonstance exceptionnelle.