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Quelles taxes sont dues au titre de l'examen préliminaire international ?

Vue d'ensemble

Réductions de taxes 

4.1.059La taxe de traitement est réduite de 90 % dans les mêmes conditions que la taxe internationale de dépôt (cf. point 2.27.020).

4.1.060La taxe d'examen préliminaire international est réduite de 75 % dans les mêmes conditions que celles applicables à la réduction de la taxe de recherche internationale (cf. point 3.1.024).

Accord OEB-OMPI, annexe D‑II 
JO 2017, A115
JO 2020, A4, A35
JO 2022, A72

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