5. Préparation de la procédure orale 

L'objectif de toute procédure orale est d'élucider si possible toutes les questions restant encore à trancher avant qu'une décision ne puisse être prise. Il convient donc de préparer soigneusement la procédure après avoir examiné toutes les pièces versées au dossier et de choisir ensuite la date la plus appropriée pour la tenue de la procédure orale en gardant cet objectif à l'esprit.

Lors des préparatifs en vue d'une procédure orale, notamment dans une procédure d'opposition, la division d'opposition doit examiner avec soin si des questions de droit délicates sont susceptibles de se poser et, dans l'affirmative, elle peut décider de compléter la division par un examinateur juriste (art. 18(2) et art. 19(2)).

Dans la mesure où l'OEB estime que certaines questions décisives doivent faire l'objet d'un débat, il y a souvent lieu d'en informer au préalable la ou les parties dans une notification et, le cas échéant, d'inviter une ou plusieurs d'entre elles à présenter des observations écrites et, le cas échéant, à produire des preuves. Les parties peuvent en outre produire d'elles-mêmes des preuves à l'appui des arguments qu'elles ont avancés. Toutefois, lorsque ces preuves auraient dû être produites à un stade antérieur, par exemple dans les cas décrits aux points D‑IV, 1.2.2.1 v) et D-IV, 5.4 dans le contexte de la procédure d'opposition, il appartient à l'instance compétente de décider si les preuves produites tardivement doivent être admises (cf. E‑VI, 2). Les observations éventuelles devraient parvenir à l'instance compétente suffisamment à temps pour qu'elle puisse les transmettre aux autres parties au plus tard un mois avant la procédure orale. Le délai imparti pour la présentation d'observations est calculé en conséquence, notamment si l'invitation à présenter de telles observations est émise en même temps que la citation à la procédure orale.