5.4 Communication des observations de l'une des parties aux autres parties 

À n'importe quel stade de la procédure, l'agent des formalités communique immédiatement les observations de l'une des parties aux autres parties pour information. Toutefois, il n'est plus transmis automatiquement de copies de l'intégralité des documents joints aux lettres (y compris les modifications) à l'appui de moyens présentés par les parties qui sont ouverts à l'inspection publique et au téléchargement par le biais du Registre (cf. également D‑IV, 5.2, A‑XI, 2 et Communiqué de l'OEB en date du 28 août 2020, JO OEB 2020, A1069 mars 2022, JO OEB 2022, A28).

Si la division d'opposition estime que des observations sont nécessaires pour la suite de la procédure, elle émet une invitation séparée et fixe un délai (en général quatre mois), accompagnée ou non d'une notification exposant les motifs.