2. Divulgation suffisante 

Un objet décrit par des preuves documentaires (sous forme écrite, orale ou illustrée) ne peut être considéré comme ayant été mis à la disposition du public et par conséquent comme compris dans l'état de la technique conformément à l'art. 54(1) que si les informations fournies sont suffisantes pour permettre à la personne du métier, à la date pertinente (cf. G‑VI, 3) et compte tenu de ses connaissances générales en la matière à cette date, de mettre en pratique l'enseignement technique divulgué (cf. T 26/85, T 206/83 et T 491/99).

Un produit mis sur le marché avant la date de dépôt d'une demande de brevet européen ne peut pas être exclu de l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) au seul motif que sa composition ou sa structure interne ne pouvait pas être analysée et reproduite par la personne du métier avant cette date (G 1/23, point 1 du dispositif). L'exigence du caractère reproductible (reproductibilité, cf.  G 1/23, point V du résumé) est respectée de manière inhérente de par la capacité de la personne du métier à obtenir le produit commercialisé et à le posséder (G 1/23, point 73 des motifs). Un produit mis sur le marché fait donc partie de l'état de la technique. Cela vaut aussi pour toutes les caractéristiques analysables dudit produit (G 1/23, points 74 et 91 des motifs). À cet égard, le terme "produit mis sur le marché" englobe les produits artificiels, ainsi que les matières présentes à l'état naturel (G 1/23, point 30 des motifs). De tels produits servent généralement à étayer un usage antérieur (cf. G‑IV, 7.2). Les informations d'ordre technique concernant des produits mis sur le marché (p. ex. une brochure technique, des documents de la littérature brevet ou non-brevet) qui ont été rendues accessibles au public avant la date de dépôt font partie de l'état de la technique au sens de l'art. 54(2), et ce indépendamment de la question de savoir si la personne du métier pouvait analyser et reproduire le produit et sa composition ou sa structure interne avant cette date (G 1/23, point 2 du dispositif).

Lorsqu'un document de l'état de la technique divulgue un objet qui est pertinent pour la nouveauté et/ou l'activité inventive de l'invention revendiquée, la divulgation de ce document doit être telle que la personne du métier puisse reproduire cet objet en faisant appel à ses connaissances générales (cf. G‑VII, 3.1). L'objet ne relève pas nécessairement des connaissances générales du simple fait qu'il a été divulgué dans l'état de la technique ‒ en particulier, une information que seule une recherche très étendue permet d'obtenir ne peut être considérée comme relevant des connaissances générales et ne peut être utilisée pour compléter la divulgation (cf. T 206/83).

Par exemple, un document divulgue un composé chimique (identifié par son nom ou par sa formule structurelle) et indique que le composé peut être produit par un procédé qu'il définit. Il ne précise pas toutefois comment obtenir les substances de départ et/ou les réactifs utilisés dans le procédé. Si la personne du métier ne peut les obtenir en faisant appel à ses connaissances générales (p. ex. en se servant de manuels, en les achetant ou en les prélevant dans la nature, cf. G 1/23), le document est insuffisamment divulgué en ce qui concerne ce composé. Il n'est donc pas considéré comme faisant partie de l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) (du moins dans la mesure où il traite de ce composé) et ainsi ne fait pas obstacle à la brevetabilité de l'invention revendiquée.

En revanche, si la personne du métier sait comment obtenir les substances de départ et les réactifs (p. ex. s'ils sont disponibles dans le commerce ou sont bien connus et apparaissent dans des manuels de référence ou s'ils peuvent être prélevés dans la nature, cf. G 1/23), cela signifie que le document est suffisamment divulgué en ce qui concerne le composé et qu'il fait donc partie de l'état de la technique au sens de l'art. 54(2). L'examinateur peut donc valablement se fonder sur ce document pour élever des objections à l'encontre de l'invention revendiquée.

En ce qui concerne la divulgation suffisante de données précliniques et d'essais cliniques, il convient de se reporter au point G‑VI, 6.1.2.1.