3. Date pertinente d'un document de l'état de la technique 

Pour la détermination de la nouveauté, un document de l'état de la technique doit être lu comme il aurait été lu par la personne du métier à sa "date pertinente", à savoir sa date de publication si c'est un document publié antérieurement, et sa date de dépôt (ou de priorité, le cas échéant) si c'est une demande de brevet européen, telle que visée à l'art. 54(3) (cf. G‑IV, 5.1).