3.2 Séquences de nucléotides et d'acides aminés 

Si le listage de séquences afférent à une demande internationale n'est pas disponible ou ne satisfait pas à la norme ST.26 de l'OMPI (voir l'Annexe C aux Instructions administratives, paragraphe 4), l'OEB agissant en qualité d'ISA invite le déposant à fournir un listage de séquences conforme à la norme ou, le cas échéant, une traduction prenant la forme d'un nouveau listage de séquences dans une langue qu'il accepte, ainsi qu'à acquitter une taxe pour remise tardive, et à accomplir ces étapes dans un délai non reconductible d'un mois à compter de la date de l'invitation.

Si, dans le délai fixé, le déposant n'a pas fourni de listage de séquences satisfaisant à la norme ST.26 et n'a pas acquitté la taxe pour remise tardive, l'OEB agissant en qualité d'ISA procède à la recherche internationale dans la mesure où une recherche significative peut être effectuée.

L'examinateur, en effectuant la recherche, émettra soit

i)une déclaration au titre de l'article 17.2)a)ii) et de la règle 13ter.1.d), selon laquelle une recherche significative ne peut être effectuée pour aucun des objets revendiqués, étant donné que le déposant ne s'est pas conformé à la règle 5.2 (absence de listage des séquences) et/ou à la règle 13ter.1.a) (absence de listage des séquences sous forme déchiffrable par ordinateur),

soit

ii)un rapport de recherche incomplet accompagné d'une déclaration au titre de l'article 17.2)b) et de la règle 13ter.1.d), selon laquelle une recherche significative ne peut pas être effectuée pour certains objets revendiqués, étant donné que le déposant ne s'est pas conformé à la règle 5.2 (absence de listage des séquences) et/ou à la règle 13ter.1.a) (absence de listage des séquences sous forme déchiffrable par ordinateur).

Cela a aussi des conséquences sur la procédure d'examen préliminaire international devant l'OEB en tant qu'IPEA (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑VIII, 2.1).