e) Structures de données  

Les structures de données utilisées pour stocker les données cognitives ne sont pas considérées comme contribuant au caractère technique au-delà du simple stockage de données, mais les structures de données utilisées à des fins fonctionnelles sont considérées comme contribuant à la production d'un effet technique (voir les affaires T 1194/97, JO 2000, 525 ; T 424/03 ; T 697/17).

Dans l'affaire T 49/99, la chambre a jugé que si la modélisation des informations représentait une activité intellectuelle non technique, le recours intentionnel à la modélisation des informations dans le cadre de la solution d'un problème technique pouvait contribuer au caractère technique d'une invention.

Dans l'affaire T 858/02, la chambre a estimé qu'un message électronique n'était pas automatiquement exclu de la brevetabilité en tant que présentation d'informations mais que cela dépendait de la définition du message par sa structure ou son contenu. Une structure de données informatiques n'est pas dans tous les cas exclue de la brevetabilité. Le fait qu'en l'espèce, les instructions aient défini une structure pour le message n'a pas automatiquement débouché sur la conclusion qu'un "format" (à savoir une structure de données) n'était pas brevetable.

Dans l'affaire T 1351/04, un fichier d'index utilisé pour contrôler l'ordinateur "sur le chemin conduisant aux données désirées" a été considéré comme contribuant à la solution d'un problème technique. Voir également les affaires T 1902/10, T 2539/12, T 2330/13.

Dans l’affaire T 1867/18, la chambre a considéré que l’utilisation d’une valeur significative pour identifier les faux positifs dans des alignements approximatifs potentiels n’était pas en soi une utilisation technique, vu la nature abstraite de l’alignement de chaînes de données approximatives. Ainsi, même si cette utilisation potentielle était considérée comme implicite dans la revendication 1 (ce qui n’est pas le cas), elle ne constituerait pas une utilisation technique implicite au sens de la décision G 1/19.

Dans l’affaire T 1199/20, l’invention portait sur le stockage et la récupération d’informations biomédicales. La chambre a considéré que la structure des données n’était pas technique. Elle décrivait l’organisation des données biologiques à un niveau logique abstrait, qui se situe dans le domaine de la modélisation de l’information ; il s’agit là d’une activité intellectuelle qui ne saurait contribuer au caractère technique de l’invention à moins de servir à un but technique (voir plus haut T 49/99), ce qui n’était pas le cas de la structure de données revendiquée.