a) Modification admise

Dans la décision T 271/84 (JO 1987, 405), une modification apportée à une revendication aux fins de supprimer une contradiction ne contrevenait pas à l'art. 123(2) CBE 1973 ou l'art. 123(3) CBE 1973 parce que la revendication modifiée avait la même signification que la revendication non modifiée, de par son interprétation correcte à la lumière de la description.

Dans la décision T 758/92, la chambre a admis la suppression d'une caractéristique clairement incompatible avec l'enseignement divulgué dans la demande telle que déposée. Son exposé initial contenait un motif de suppression évident. La personne du métier lisant les documents initiaux de la demande devait constater que la caractéristique à supprimer avait été introduite par erreur dans la revendication car la définition qui en résultait ne correspondait pas au fonctionnement de la réalisation de l'invention décrite.

Dans la décision T 609/95, la chambre a estimé que si des erreurs rédactionnelles ou des incohérences dans une demande sont évidentes pour la personne du métier, la personne à laquelle la demande est adressée, on peut raisonnablement supposer qu'elle essaierait, à la lumière du contenu de la demande, de procéder mentalement aux modifications qui lui permettraient de donner un sens à ce qu'elle lit et, dans la mesure où les modifications sautent aux yeux du lecteur, ne fût-ce qu'après étude approfondie de la pièce, elles peuvent être considérées comme étant implicitement contenues dans la demande et leur transposition pratique ne serait pas contraire à l'art. 123(2) CBE 1973 (pour une telle modification pendant la procédure de recours sur opposition, voir aussi T 887/97).