b) Combinaison de la limite inférieure de la plage générale et de la limite inférieure de la plage préférée 

Dans la décision T 1170/02, la chambre a estimé que la combinaison du seuil inférieur de la plage générale et du seuil inférieur de la plage préférée, qui excluait donc la plage préférée, ne relevait pas des principes énoncés dans la décision T 2/81 (JO 1982, 394). Dans un tel cas, il pouvait être utile de déterminer si la personne du métier, à la lecture de la demande initiale, envisagerait sérieusement d'opérer dans la plage mentionnée dans la demande divisionnaire ou, à défaut, si, en se fondant sur la demande antérieure telle qu'elle avait été déposée ou sur ses connaissances générales, elle aurait été amené à exclure la possibilité d'opérer dans cette plage (la chambre a cité à cet égard la décision T 187/91, JO 1994, 572). De l'avis de la chambre, la personne du métier, en s'appuyant sur les données figurant dans la demande antérieure, envisagerait sérieusement d'opérer également au-delà du seuil inférieur de la plage préférée. Par conséquent, la plage pouvait être déduite directement et sans ambiguïté de la demande antérieure telle que déposée, et était compatible avec cette dernière. Voir aussi T 205/13.

De même, dans l'affaire T 1389/08, la chambre a estimé que la personne du métier envisagerait réellement d'exploiter toute la plage divulguée, y compris celle qui était moins adaptée. Ni la demande antérieure telle que déposée, ni les connaissances générales de la personne du métier ne comportaient d'élément qui conduirait la personne du métier à exclure la possibilité de travailler dans cette plage.

Dans l'affaire T 612/09, la chambre n'a pas fait siennes les conclusions tirées dans l'affaire T 1170/02, et selon lesquelles les principes formulés dans la décision T 2/81 (JO 1982, 394) n'étaient pas applicables aux cas où la plage résultait de la combinaison de la limite inférieure de la plage générale et de la limite inférieure de la plage préférée. Dans l'affaire T 612/09, la chambre a fait observer que la décision T 2/81 avait établi une approche en deux étapes. La chambre ayant instruit cette affaire avait estimé dans le cadre de la première étape que la personne du métier pouvait manifestement discerner immédiatement les deux plages partielles faisant partie de la plage générale (dans l'affaire T 612/09 : 3 à 75 mg/kg) et se situant en dehors de la plage préférée (dans l'affaire T 612/09 : 10 à 25 mg/kg). Elle avait ensuite jugé que la combinaison de la plage préférée et de la plage partielle supérieure n'avait pas eu pour effet d'introduire de nouveaux éléments. Dans l'affaire T 612/09, la chambre a estimé que seule la première étape de l'analyse effectuée dans la décision T 2/81 était nécessaire pour parvenir directement et sans ambiguïté à la plage revendiquée. La chambre a en effet considéré que les deux plages partielles qui se situent, à l'intérieur de la plage générale, en deçà et au-delà de la plage plus étroite (une dose de 3 à 10 mg/kg et de 25 à 75 mg/kg), étaient divulguées directement et sans ambiguïté à la personne du métier. Voir aussi T 2159/11 et T 14/19. Cependant, dans l'affaire T 612/09, la chambre n'a pu déduire de la décision T 201/83 l'exigence selon laquelle la valeur devant servir de fondement à une plage limitée devait nécessairement être divulguée dans un exemple.

Dans la décision T 113/19, la chambre a expliqué que le fait que le seul exemple est en dehors de la nouvelle plage revendiquée ne veut pas dire que cette plage ne peut pas être déduite directement et sans équivoque de la demande telle que déposée (T 1389/08). Elle a considéré qu'en l'espèce, la personne du métier comprend, à la lecture de la demande telle que déposée, que les compositions ayant (pour la caractéristique en question) au moins une valeur égale au seuil inférieur de la plage générale ont déjà la qualité requise, mais que celles allant au-delà du seuil supérieur sont encore meilleures. La chambre a conclu que la plage telle que revendiquée, qui est limitée à ce qui peut être considéré comme satisfaisant et exclut ce qui est encore mieux, découle directement et sans équivoque de l'enseignement de la demande telle que déposée.

Dans les affaires parallèles T 2241/22 et T 2242/22, la chambre, soulignant le rôle essentiel de la "norme de référence", a expliqué que tout test ou toute condition sur lesquels s'appuie une chambre dans un cas particulier (tel le critère consistant à "envisager sérieusement" énoncé dans la décision T 1170/02) devaient être considérés comme une simple aide pour l'évaluation de l'admissibilité de modifications, et non comme un critère se substituant à la "norme de référence".