c) Points limites qui ne font pas partie d'une plage 

Dans l'affaire T 1919/11, l'objet de la revendication 1 de la requête principale portait sur une concentration en argent allant de 1µM minimum à 200µM maximum. Dans la description, deux phrases distinctes consécutives indiquaient que "lorsque l'argent est incorporé dans le milieu, il est ajouté à une concentration de moins de 900 µM, de préférence inférieure à 500 µM et, mieux encore, inférieure à 200 µM" et "lorsque l'argent est incorporé dans le milieu, il est ajouté à une concentration d'au moins 10 nM, de préférence 100 nM, mieux encore à 1 µM, et typiquement à 10 µM". La chambre a fait observer que la situation dans la présente espèce n'était pas comparable à celle de l'affaire T 1107/06, qui a été traitée dans la jurisprudence constante des chambres de recours. Une plage générale, c'est-à-dire une limite inférieure combinée sans équivoque à une limite supérieure et une plage préférée plus étroite divulguée – consistant elle aussi en une limite inférieure combinée sans ambiguïté à une limite supérieure – étaient tout simplement absentes. Même le fait d'indiquer dans une sorte de parallélisme des limites supérieures et inférieures (moins/au minimum, de préférence ou mieux encore) n'impliquait pas une corrélation claire entre une certaine limite supérieure et une certaine limite inférieure car rien n'indiquait qu'une telle combinaison ait été voulue. Par conséquent, l'une des limites supérieures mentionnées dans la première phrase de la description de la demande de brevet antérieure telle que déposée (citée ci-dessus) et l'une des limites inférieures mentionnées dans la seconde phrase étaient combinées arbitrairement, ce qui ne constituait pas une divulgation directe et dénuée d'ambiguïté.

Dans l'affaire T 2029/23, la chambre a distingué le cas d'espèce de celui qui était à l'origine de la décision T 1919/11, dans laquelle la chambre compétente avait décidé que la modification combinant une limite inférieure et une limite supérieure issues de deux phrases distinctes (ou "listes") de limites supérieures et inférieures n'était pas admissible, car la divulgation dans la demande initiale telle que déposée ne représentait pas une plage et qu'une telle combinaison était arbitraire. En revanche, en ce qui concerne la plage de 10 à 30 minutes pour le temps de prise dans l'affaire T 2029/23, il n'y avait qu'une seule phrase, à savoir la revendication 4 de la demande telle que déposée, qui contenait une plage générale (1 heure ou moins) et seulement deux plages préférées plus étroites (30 minutes ou moins et 10 minutes ou moins). Les deux valeurs inférieures de cette plage ont été utilisées pour établir la plage dans la revendication 1 de la requête principale. Cette modification en soi n'a pas entraîné l'ajout d'éléments.