1.5. Plages de paramètres – définition des limites supérieure et inférieure
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  8. 1.5. Plages de paramètres
  9. 1.5.1 Création d'une plage en combinant les points limites de plages divulguées
  10. d) Combinaison d'un point limite d'une plage et d'une valeur provenant d'une liste de valeurs divulguées individuellement
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1.5.1 Création d'une plage en combinant les points limites de plages divulguées

Vue d'ensemble

d) Combinaison d'un point limite d'une plage et d'une valeur provenant d'une liste de valeurs divulguées individuellement

Dans l'affaire T 1320/13, la revendication 1 définissait un rapport spécifique dans la plage "entre 0,6 et 1". Le requérant a soutenu que la plage était supportée dans la divulgation par la plage "0,1 et environ 1" de la revendication 5, en liaison avec la valeur "0,6" présentée dans une liste de valeurs individuelles, qui se lisait ainsi : "environ 1,0, 0,9, 0,8, 0,7, 0,6, 0,5, 0,4, 0,3, 0,2, 0,1 ou même 0, pouvant en être dérivé". La chambre a conclu que la décision T 2/81 ne s'appliquait pas dans l'affaire en cause. La personne du métier ne considérerait pas la liste des valeurs de rapports divulguées individuellement à la page 5 de la demande comme les points limites supérieurs des plages. Premièrement, une liste de valeurs individuelles – même si elle est divulguée comme ici dans l'ordre décroissant – ne concerne pas les valeurs qui les séparent, tandis qu'une plage englobe nécessairement toutes les valeurs situées entre ses deux points limites divulgués, c'est-à-dire qu'une liste de valeurs individuelles est conceptuellement différente d'une plage. Deuxièmement, la liste ne contenait aucune indication sur une combinaison particulière de valeurs de rapport. En conséquence, une sélection spécifique de valeurs n'apparaissait pas clairement et sans ambiguïté du contenu de la demande pour la personne du métier.

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