a) Annonce de la non-comparution – équivalant à un retrait de la requête en procédure orale 

Lorsqu'une procédure orale est programmée sur requête d'une partie et que cette partie exprime par la suite son intention de ne pas y assister, cette déclaration est généralement interprétée par un nombre considérable de décisions comme équivalant à un retrait de la requête en procédure orale.

Dans l'affaire T 3/90 (JO 1992, 737), la procédure orale demandée par une partie avait été convoquée. Cette partie a déclaré ensuite qu'elle ne serait pas représentée lors de cette procédure. La chambre a estimé qu'une telle déclaration équivalait normalement à un retrait de la requête tendant à recourir à la procédure orale (voir aussi T 696/02, T 1027/03, T 1482/05, T 871/07, T 1229/12, T 2188/12, T 320/16, T 517/17, T 576/17, T 1020/17, T 232/18, T 849/18, T 901/18, T 1359/19, T 1521/19, T 1675/19, T 2200/19, T 2718/19, T 2773/19, T 2899/19, T 3224/19, T 3257/19, T 872/20, T 976/20, T 1446/20, T 1022/21, T 1598/21, T 124/22, T 441/22, T 2542/22, T 104/23).

Lorsqu'une partie déclare qu'elle n'assistera pas à la procédure orale et demande qu'une décision soit prise sur la base des pièces du dossier, elle exprime par là sans équivoque qu'elle souhaite une décision immédiate sur la base du dossier en l'état et ne désire pas présenter ses arguments oralement dans le cadre de la procédure orale demandée (T 1482/05, voir aussi T 1278/21, T 832/22). Nonobstant l’absence de demande de décision sur la base des pièces du dossier, la chambre, dans l’affaire T 2152/19, a considéré que lorsqu’une partie déclare qu’elle n’assistera pas à la procédure orale, elle exprime sans équivoque son souhait d’une décision immédiate sur la base du dossier en l’état et implique qu’elle ne souhaite pas présenter ses arguments oralement dans le cadre de la procédure orale demandée. Voir aussi T 320/16, T 502/16 et T 2542/22.