b) Annonce de la non-comparution rendant la requête en procédure orale inopérante

Dans l’affaire T 245/19, la chambre a estimé que l’annonce par une partie qu’elle ne participerait pas à l’audience n’entraînait pas nécessairement le retrait d’une requête visant à présenter ses arguments oralement, mais rendait plutôt inopérante la requête en procédure orale, même en présence d’une déclaration expresse visant à la maintenir. Le droit à une procédure orale ne peut pas être compris comme le droit à ce que la chambre tienne la procédure orale avec l’autre partie à la procédure. La chambre a considéré que vu le caractère inopérant de la requête découlant des circonstances, la chambre pouvait se dispenser de tenir la procédure orale si aucune autre raison ne rendait celle-ci nécessaire ou souhaitable. Voir aussi T 2015/16.