a) Charge de la preuve au stade du recours 

En ce qui concerne la charge de la preuve au stade du recours, la décision T 1138/20 a affirmé qu'il incombe à la partie contestant un fait lors du recours de démontrer que l'instance du premier degré a commis une erreur dans la constatation des faits. Pour ce faire, la partie doit indiquer spécifiquement chaque erreur alléguée dans les constatations de fait de l'instance, ou dans son appréciation des preuves, et exposer les motifs pour lesquels elle considère qu'il y a erreur. Si la partie réussit à s'acquitter de cette charge et à démontrer une telle erreur, la chambre de recours établira elle-même les faits si cela est nécessaire pour prendre une décision. Selon les circonstances de l'affaire, la chambre peut également renvoyer l'affaire à la première instance pour qu'elle procède à une nouvelle constatation des faits (art. 111(1) CBE). Dans un souci d'exhaustivité, la chambre a noté ce qui suit : étant donné que le réexamen des décisions n'est qu'une des fonctions - bien que la fonction principale - des chambres de recours, une chambre peut également décider, à tout moment de la procédure de recours, d'établir les faits d'office, même si aucune des parties n'a démontré une erreur (voir le point 1.2.5 des motifs).

À rapprocher de T 1076/21 sur la charge de la preuve en appel ensuite de la révocation du brevet par la division d'opposition ; la décision contient de nombreux développements sur la charge de la preuve concernant au départ l'allégation par l'intimé (opposant), et ce par référence à T 585/92, que le requérant (titulaire) supportait (désormais) la charge de prouver que le brevet était suffisamment exposé car la division d'opposition avait révoqué le brevet (voir ci-dessous chapitre III.G.5.1.2d)).