5.2. Circonstances indiquant que les requêtes n'ont pas été retirées

Dans l'affaire T 2188/22, la chambre a indiqué qu'au vu de l'annexe au procès-verbal de la procédure orale devant la division d'opposition, il était clair que les requêtes subsidiaires 18 à 33, présentées au cours de la procédure orale, étaient identiques aux requêtes subsidiaires 2 à 17 présentées au cours de la procédure écrite. Selon la chambre, cela confirmait les arguments du requérant selon lesquels les requêtes subsidiaires présentées lors de la procédure écrite n'avaient pas été retirées, mais seulement renumérotées. En outre, la chambre a considéré qu'en déclarant, lors de la procédure orale, qu'il souhaitait revenir aux requêtes subsidiaires déposées lors de la procédure écrite, le requérant avait défini ses requêtes subsidiaires pour la suite de la procédure. Autrement dit, il était clair, à ce moment-là, que le requérant souhaitait maintenir les requêtes subsidiaires 2 à 17 présentées dans le cadre de la procédure écrite. Voir également le chapitre III.B.3. "Texte soumis ou accepté par le demandeur (titulaire du brevet) – article 113(2) CBE".