5. Retrait d'une requête

Dans plusieurs décisions récentes, les chambres de recours ont conclu (s'écartant en cela de la décision T 1157/01, cf. paragraphe suivant) que le retrait d'une requête peut être implicite et qu'il y a retrait implicite de requêtes lorsqu'il ressort indubitablement des circonstances que certaines requêtes ne doivent pas être poursuivies (cf. p. ex. T 388/12, T 573/12, T 996/12, T 2301/12, T 52/15, T 1255/16, T 1695/14, T 1155/17 et T 1411/21).

Dans l'affaire T 1157/01, le demandeur avait maintenu toutes ses requêtes (requête principale et trois requêtes subsidiaires), mais lorsqu'il a déclaré qu'il n'était pas d'accord avec le texte dans lequel il était proposé de délivrer le brevet, qui était fondé sur la troisième requête subsidiaire, il a omis de réaffirmer expressément qu'il maintenait toutes ses requêtes précédentes, de rang supérieur. La chambre a considéré, conformément au principe général "a jure nemo recedere praesumitur" mentionné dans la décision G 1/88 (JO 1989, 189), qu'en l'absence d'un retrait explicite, la renonciation à un droit ne saurait être simplement présumée et le silence ne saurait être interprété comme une renonciation dans la logique de la Convention.

Dans l'affaire T 388/12, la chambre a confirmé que selon un principe général du droit, la renonciation à un droit ne peut être purement et simplement présumée ("a jure nemo recedere praesumitur") (cf. G 1/88). Selon une application stricte de ce principe, le retrait d'une requête ne peut résulter que d'actes d'une partie qui établissent manifestement une telle intention. Néanmoins, la chambre a considéré que le retrait explicite d'une requête ne serait pas exigé dans la mesure où l'intention de la partie, telle qu'elle peut découler de ses actes ou de ses observations, est sans équivoque.