c) Justificatif d'identité 

Dans l'affaire T 1165/03, la chambre a considéré une carte d'identité ou un passeport comme le meilleur justificatif d'identité, étant toutefois entendu que, à l'instar de tous les justificatifs, sa valeur pouvait être contrebalancée, voire infirmée par d'autres justificatifs. Dans cette affaire, deux photocopies partiellement illisibles de cartes d'identité différentes avaient été produites et des explications incohérentes avaient été fournies. La chambre a donc estimé que le justificatif de carte d'identité n'était ni fiable ni probant.

Pour contester la recevabilité de l'opposition, il ne suffit pas de formuler des doutes quant à l'identité d'un opposant, mais il convient au contraire de présenter un exposé des faits étayé par des preuves valables. Or, un tel exposé n'a pas été produit dans l'affaire T 4/05. Un extrait du registre du commerce, qui, au dire du requérant pendant la procédure orale devant la chambre, faisait apparaître le nom d'une autre société, n'a pas été fourni et n'a donc pu être retenu comme preuve que l'identité de l'opposant n'était pas établie. L'objection du requérant selon laquelle deux autres sociétés étaient enregistrées à la même adresse que celle de l'opposant n'a pas non plus été opérante.

Dans l'affaire T 1426/13, l'opposition avait été formée au nom de "Isarpatent GbR". La chambre a fait observer que l'absence d'inscription d'une société allemande dite de "droit civil" ("Gesellschaft bürgerlichen Rechts") dans un registre public peut à certains stades être une source d'incertitude, voire de confusion concernant le nom et/ou l'identité d'une société de ce type. L'OEB doit toutefois admettre que de telles personnes morales, non inscrites dans un registre, peuvent être parties à une procédure devant l'OEB. Toute preuve pertinente doit être évaluée conformément au principe de libre appréciation des preuves (cf. par exemple T 482/89, JO 1992, 646). Compte tenu des pièces produites, la chambre était convaincue qu'il y avait eu un changement de dénomination avant la formation de l'opposition et qu'aucune personne morale autre qu'Isarpatent GbR n'avait pu être l'opposant. De plus, la recevabilité de l'opposition n'était pas mise en cause par des changements concernant la composition de cette société, une fois que l'opposition avait été formée. Une société de ce type pouvait être tenue d'honorer ses obligations, y compris être condamnée aux dépens, une décision en ce sens pouvant être prise en faveur d'une autre partie dans une procédure d'opposition devant l'OEB. Il n'était donc pas nécessaire d'en déterminer les membres individuels (cf. T 482/02 du 9 février 2005 date: 2005-02-09, dont les faits différaient).

Dans l'affaire T 2439/17, la chambre a estimé que l'extrait du registre déposé prouvait l'existence de la société. L'opposant n'avait pas pu contester ce point de manière plausible. La chambre a également constaté que ni la renommée ni l'activité commerciale avérée ne sont des conditions requises par la CBE pour obtenir la qualité d'opposant.

Dans la décision T 1121/21, la chambre a relevé que la lettre accompagnant l’acte d’opposition identifiait clairement une seule personne morale, à savoir Evonik Degussa GmbH. Elle n’a trouvé aucune indication concrète dans la lettre accompagnant l’acte d’opposition montrant que l’opposition aurait pu être formée par Evonik Industries AG, comme le donnait à penser la décision faisant l’objet du recours. La division d’opposition avait trouvé une base pour cette hypothèse dans l’utilisation d’un logo mentionnant "Evonik Industries" en tête de nombreuses pages de la lettre d’opposition. La chambre a considéré qu’en raison de sa fonction, de sa présence générique sur des documents officiels et de sa représentation symbolique typique, un logo seul ne saurait être une identification légale suffisante d’une société aux fins de la règle 76(2)a) CBE. De même, le seul fait qu’Evonik Industries AG était le propriétaire du compte de dépôt n’avait aucune pertinence. Le fait que les taxes étaient payées par une autre société au sein du groupe Evonik n’était pas suffisant pour soulever des doutes raisonnables quant à l’identité de la partie à la procédure. La chambre a distingué la présente affaire de l’affaire T 25/85 (JO 1986, 81), où, à l’expiration du délai d’opposition, le nom de l’opposant faisait totalement défaut, ainsi que de l’affaire T 579/16 où deux entités distinctes étaient mentionnées dans l’acte d’opposition, de sorte qu’il existait, à l’expiration du délai d’opposition, des doutes objectifs quant à l’identité de l’opposant.