b) Nouvelle requête traitant d'une objection soulevée pour la première fois au cours de la procédure orale devant la première instance

Dans plusieurs décisions, les chambres ont conclu que, dans les circonstances de l'espèce, le titulaire n'était pas tenu en vertu de l'art. 12(6), deuxième phrase RPCR de soumettre la nouvelle requête (subsidiaire) en question, présentée en réponse à une nouvelle objection soulevée lors de la procédure orale en première instance, dès cette procédure orale.

Dans l'affaire T 218/20, l'intimé (titulaire) a déposé les requêtes subsidiaires 1 à 5 avec sa réponse aux motifs du recours. La chambre a admis que ces requêtes avaient été déposées en réponse aux objections d'absence d'activité inventive soulevées pour la première fois dans la procédure orale devant la division d'opposition. Selon la chambre, il était inutile de déposer toute autre requête subsidiaire, car la division d'opposition n'était pas convaincue par ces objections. L'intimé avait donc saisi la première occasion de répondre à ces attaques. La chambre a en outre estimé que les requêtes semblaient être des réponses équitables et appropriées, et en conséquence justifiées au sens de l'art. 12(4) RPCR. De même dans l'affaire T 121/20 et T 172/20. Voir aussi les décisions dans le chapitre V.A.4.3.7c).

Dans la décision T 315/21, la chambre a examiné si le requérant (titulaire) aurait dû présenter la modification en question (suppression d'une virgule de la requête principale, sur laquelle la décision attaquée était fondée) dès le stade de la procédure orale devant la division d'opposition lorsque l'objection de manque de clarté avait été soulevée pour la première fois. La chambre a relevé que cette objection avait été soulevée conjointement à d'autres objections de manque de clarté, parmi lesquelles certaines étaient aussi nouvelles, et a considéré que le titulaire n'était pas en mesure de trouver une réponse appropriée à cette situation complexe dans le peu de temps accordé pendant la procédure orale. Il ne s'agissait pas non plus d'une situation qu'il avait lui-même créée puisqu'il avait déposé ce qui constituait alors la requête principale plus d'un an et demi avant la procédure orale. La chambre n'a donc pas considéré que le titulaire aurait dû déposer la présente requête principale pendant la procédure orale devant la division d'opposition.

Dans l'affaire T 849/22, la nouvelle requête principale était presque identique à la requête principale dans la procédure d'opposition, à l'exception d'une modification apportée pour répondre à une objection soulevée au titre de la règle 80 CBE pour la première fois lors de la procédure orale en première instance. La chambre a fait observer que cette requête aurait pu en théorie avoir été présentée lors de cette procédure orale. Cependant, la division d'opposition avait également considéré (à tort selon la chambre) que la requête principale en opposition était non-admissible de prime abord en raison de l'absence de nouveauté de prime abord de la revendication 1. La chambre a conclu que le fait de présenter la nouvelle requête principale au cours de la procédure orale aurait donc prévisiblement conduit à une nouvelle conclusion de non-admission fondée sur le même motif (erroné). En conséquence, il ne pouvait pas être considéré que la nouvelle requête principale aurait dû être présentée au cours de la procédure d'opposition.