b) Pertinence pour résoudre les questions soulevées

Dans la décision T 1117/16, la chambre a tout d’abord souligné que le fait que le requérant n’avait pas découvert à temps l’usage antérieur public contesté ne justifiait pas de porter atteinte au principe d’économie de la procédure ou au principe de l’équité par rapport aux autres parties. La chambre ne parvenait pas non plus à reconnaître dans quelle mesure la modification des moyens invoqués par le requérant était propre à résoudre les questions valablement soulevées par l’intimé. Au contraire, ces moyens modifiés représentaient une attaque tout à fait nouvelle contre le brevet contesté qui n’avait pas été déclenchée par les moyens de l’intimé. En outre, l’admission de la modification aurait porté atteinte à l’économie de la procédure, car selon la chambre, les documents déposés ne pouvaient pas prima facie établir de façon certaine l’usage antérieur allégué.

Pour d’autres exemples où le critère de pertinence a notamment été appliqué, voir T 23/17 (résumé au chapitre V.A.4.4.6a)(ii)), T 552/18 (résumé au chapitre V.A.4.4.6a)(xi)) et T 1217/17.