g) La question de savoir si l'évaluation des "circonstances exceptionnelles" et l'exercice du pouvoir discrétionnaire d'admettre une modification se font en deux étapes  

Dans une partie des décisions, les chambres procèdent en deux étapes lors de l'admission selon l'art. 13(2) RPCR. Tout d'abord, elles examinent si des circonstances exceptionnelles ont été présentées ou existent, qui justifient le dépôt tardif. Si tel est le cas, et uniquement alors, les critères discrétionnaires de l'art. 13(1), quatrième phrase, et de l'art. 12(4), cinquième phrase, RPCR, ainsi que d'autres aspects, le cas échéant, sont appliqués dans un deuxième temps (cf. p. ex. T 989/15, T 709/16, T 924/22). Dans l'affaire T 709/16, il a été souligné que, si la chambre acceptait l'argument de la partie selon lequel on se trouvait en présence de circonstances exceptionnelles, il relevait toujours de son pouvoir d'appréciation, d'admettre ou non la requête dans la procédure. Dans l'affaire T 2486/16, la chambre a expliqué que les critères de l'art. 13(1) RPCR, pouvaient compléter, mais pas supplanter, les exigences distinctes de l'art. 13(2) RPCR. Dans l’affaire T 1558/22, la chambre a constaté qu'il n'existait pas de circonstance exceptionnelle extérieure au domaine de responsabilité de l'intimé qui aurait pu justifier le dépôt tardif de la requête subsidiaire en question. Par conséquent, il n'était pas déterminant de savoir si d'autres critères d'exercice du pouvoir discrétionnaire définis à l'art. 12(4) RPCR et à l'art. 13(1) RPCR qui peuvent être pris en compte en plus des exigences strictes de l'art. 13(2) RPCR, étaient remplis.

Dans d'autres décisions, tous les éléments, et notamment les critères discrétionnaires énumérés à l'art. 13(1) RPCR, sont pris en compte pour déterminer s'il existe des "circonstances exceptionnelles". Dans l'affaire T 1773/22, par exemple, la chambre a expliqué que l'évaluation de l'existence de circonstances exceptionnelles n'est pas distincte de l'exercice du pouvoir discrétionnaire d'admettre une modification (ce qui a été confirmé dans l'affaire T 152/22). La chambre a noté que le fait de ne pas les dissocier est cohérent avec le point de vue selon lequel les circonstances exceptionnelles peuvent être de nature juridique (citant T 2295/19, T 339/19, T 1800/21). On trouve d'autres exemples de ce point de vue par exemple dans T 713/14, T 1904/16, T 988/17, T 1055/17, T 1790/17, T 1227/19, T 916/21, T 172/22.