s) Circonstances relevant du domaine du mandataire

(i) Changement de mandataire ou d’assistant

Selon une jurisprudence constante des chambres de recours, un changement de mandataire ne constitue pas, en règle générale, une circonstance exceptionnelle susceptible de justifier une présentation tardive (voir p. ex. T 1080/15, avec référence à la JCR, 9e éd. 2019, V.A.4.8.2, ainsi que T 1904/16, T 301/17, T 664/17 et T 1758/22, avec d'autres références).

Dans l'affaire T 615/17, par exemple, la chambre a confirmé que la question de l'admissibilité ne doit pas dépendre d'un changement de mandataire qui relève du seul choix interne, voir stratégique du requérant. De même, la chambre a rappelé que la responsabilité de la définition de l'objet d'un brevet repose in fine sur le demandeur (T 382/96).

Dans l'affaire T 1952/19, la chambre a estimé qu'il en allait de même lorsque la compétence en matière de recours était transférée au sein de la société requérante d'un gestionnaire de dossier à un autre.

(ii) Mandataire ne parvenant pas à contacter le requérant

Dans l'affaire T 2329/15, la chambre n'a pas accepté que le manque d'implication du requérant dans le déroulement de l'affaire en cause puisse représenter une circonstance exceptionnelle. Les circonstances exceptionnelles relèvent en général de développements nouveaux ou imprévisibles de la procédure de recours elle-même. Dans le même sens, voir l’affaire T 190/19, dans laquelle, en outre, les modifications produites tardivement, de prime abord, ne surmontaient pas toutes les objections soulevées, donnaient lieu à de nouvelles objections et ne se rapportaient pas exclusivement aux objections soulevées pour la première fois par la chambre dans sa notification au titre de l’art. 15(1) RPCR.