1.5 Quel est le rôle de l'OEB pendant la phase internationale ? 

1.5.001Pour les demandes internationales au titre du PCT, l'OEB peut agir en qualité : 

–d'office récepteur ("RO") (cf. points 2.1.001 s.),

–d'administration chargée de la recherche internationale ("ISA") (cf. points 3.1.001 s.),

–d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire ("SISA") (cf. points 3.4.001 s.) et

–d'administration chargée de l'examen préliminaire international ("IPEA") (cf. points 4.1.001 s.).