Guide du déposant: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT) – Sommaire
Menu
Home
Textes juridiques
Guide euro-PCT
Sommaire
Chapitre 1
Imprimer
Facebook
Twitter
Linkedin
Email
Chapitre 1 – Généralités
Vue d'ensemble
Chapitre 1 – Généralités
1.1 Qu'est-ce que le Guide euro-PCT ?
1.2 Quel est le droit applicable ?
1.3 Guide euro-PCT et autres sources d'information
1.4 Quel est le lien entre le PCT et la CBE ?
1.5 Quel est le rôle de l'OEB pendant la phase internationale ?
1.6 Qu'est-ce qu'une demande euro-PCT ?
1.7 Quel est le rôle de l'OEB pendant la phase européenne ?
1.8 États parties au PCT et à la CBE
1.9 Représentation au cours de la phase internationale
1.10 Calcul des délais lors de la phase internationale
1.11 Excuse de retards dans l'observation de délais et prorogation de délai dans la phase internationale
1.12 Réclamations externes
1.13 Bureau de médiation
Précédent
Suivant
Show modifications