3.2 La procédure devant l'OEB agissant en qualité d'ISA
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Le déposant peut-il répondre à l'ISR et à la WO‑ISA ?

Vue d'ensemble

3.2.11.Le déposant peut-il répondre à l'ISR et à la WO‑ISA ? 

3.2.029Aucune forme de dialogue entre le déposant et l'ISA n'est possible au sujet de l'ISR et/ou de la WO‑ISA. Le déposant a toutefois le droit de soumettre au BI des revendications modifiées conformément à l'article 19 PCT ainsi que des observations écrites informelles concernant la WO‑ISA. Il peut en outre envisager de déposer une demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT (cf. points 4.1.006 s.).

Art. 19 PCT
R. 46 PCT
PCT Newsletter 10/2004, 7  
06/2010, 8 

Modifications des revendications au titre de l'article 19 PCT
Observations informelles
Demande d'examen préliminaire international
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