4.1 Généralités
4.1.3."Patent Prosecution Highway" (PPH) sur la base d'un IPER établi par l'OEB agissant en qualité d'IPEA
4.1.011Le PPH permet aux déposants dont les revendications sont considérées brevetables/admissibles de faire traiter de manière accélérée une demande correspondante déposée auprès d'un office partenaire du PPH, tout en donnant aux offices concernés la possibilité d'exploiter les résultats de travaux disponibles.
JO 2016, A44
JO 2020, A21, A82, A83, A125, A137, A138
JO 2022, A44, A45, A58, A59, A88, A115, A116
4.1.012Dans le cadre du programme (pilote) PPH à l'OEB, une demande PPH déposée auprès de l'un des autres offices IP5, à savoir la CNIPA, le JPO, le KIPO et l'USPTO, ou auprès de l'un des offices avec lesquels l'OEB a lancé des programmes (pilotes) PPH bilatéraux, c'est-à-dire l'OPIC (Canada), l'ILPO (Israël), l'IMPI (Mexique), l'IPOS (Singapour), l'IPA (Australie), la SIC (Colombie), MyIPO (Malaisie), l'IPOPHL (Philippines), l'INDECOPI (Pérou) et la SAIP (Arabie saoudite), peut également se fonder sur un IPER établi par l'OEB agissant en qualité d'IPEA (cf. point 3.2.038).
4.1.013Indépendamment du programme (pilote) PPH, les déposants peuvent demander un examen accéléré au titre du programme PACE à tout stade de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office élu. Le programme PACE est présenté plus en détail au chapitre 5 (cf. points 5.1.036 s).