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La Jurisprudence des Chambres de recours – La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
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I. Brevetabilité

Vue d'ensemble

I. BREVETABILITÉ

Vous consultez la 9e édition (2019) de cette publication ; pour la 10e édition (2022) voir ici

A.Inventions brevetables

1.Protection par brevet pour les inventions techniques
1.1.Caractère technique d'une invention
1.2.Conditions de brevetabilité distinctes et indépendantes
1.3.Conditions de brevetabilité absolues et relatives
1.4.Vérification de l'existence d'une invention au sens de l'article 52(1) CBE
1.4.1Évaluation de l'invention indépendamment de l'état de la technique
 a) Ancienne jurisprudence des chambres de recours : l'approche de la "contribution à l'état de la technique"
 b) Abandon de l'approche de la "contribution à l'état de la technique"
 c) Conséquences de l'abandon de l'approche de la contribution à l'état de la technique
1.4.2Considérations techniques et mise en œuvre technique
1.4.3Méthodes faisant intervenir des moyens techniques
1.4.4Méthodes utilisées dans un procédé technique appliqué à une entité physique
1.4.5Dispositif constituant une entité physique ou un produit concret
2.Les non-inventions visées à l'article 52(2) et (3) CBE
2.1.Introduction
2.2.Les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques
2.2.1Les découvertes et les théories scientifiques
2.2.2Méthodes mathématiques
2.3.Créations esthétiques
2.4.Inventions mises en œuvre par ordinateur
2.4.1Questions d'ordre général
2.4.2Brevetabilité des programmes d'ordinateurs
2.4.3Programmes d'ordinateurs et caractère technique
 a) Autres effets des programmes d'ordinateurs
 b) Effet technique sur une entité physique
 c) Considérations d'ordre technique : programmation d'un ordinateur
 d) Considérations d'ordre technique : mise en œuvre d'une fonction sur un système informatique
 e) Méthodes exécutées sur ordinateur
 f) Procédé de simulation numérique assisté par ordinateur
2.4.4Revendications portant sur des programmes d'ordinateur
 a) Programme d'ordinateur enregistré sur le support
 b) L'exclusion des programmes d'ordinateurs selon l'article 52(2) et (3) CBE
2.5.Plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques
2.5.1Méthodes dans le domaine des activités économiques
2.5.2Méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles
2.5.3Traitement de texte
2.6.Présentations d'informations
2.6.1Interfaces utilisateur

B.Exceptions à la brevetabilité

1.Introduction
1.1.Changements apportés à l'article 53 CBE au cours de la révision de la CBE
1.2.Principes fondamentaux
2.Atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
2.1.‍‍Règle 28 CBE
2.1.1Étendue de l'exclusion prévue à la règle 28c) CBE
2.1.2Étendue de l'exclusion prévue à la règle 28d) CBE
2.1.3Date de référence pour l'examen
2.2.‍‍Article 53a) CBE
2.2.1Date de référence pour l'examen
2.2.2Examen d'une objection au titre de l'article 53a) CBE
 a) Différences par rapport à l'examen effectué en vertu de la règle 28d) CBE
 b) Notion de bonnes mœurs et d'ordre public
 c) Consentement des donneurs
3.Brevetabilité des inventions biologiques
3.1.Plantes et variétés végétales
3.1.1Définition de l'expression "variété végétale"
3.1.2Limites de la brevetabilité
3.2.Animaux et races animales
3.3.Procédés essentiellement biologiques
3.3.1Procédés essentiellement biologiques d'obtention d'animaux
3.3.2Procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux
 a) ‍‍G 2/07 et G 1/08
 b) Procédés techniques brevetables
3.3.3Revendications de produit relatives à des végétaux ou à du matériel végétal
3.4.Procédés microbiologiques et produits en résultant
3.4.1La notion de "procédé microbiologique"
3.4.2Délimitation des procédés microbiologiques par rapport aux procédés de génie génétique
4.Méthodes de traitement médical
4.1.Introduction
4.2.Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic
4.2.1Approches différentes
4.2.2Approche uniforme selon laquelle la participation d'un praticien n'est pas nécessaire
4.3.Méthodes de traitement chirurgical
4.3.1Une étape chirurgicale dans une méthode à plusieurs étapes
4.3.2Traitement chirurgical non limité à la chirurgie pratiquée à des fins thérapeutiques
4.3.3Vers une nouvelle notion de "traitement chirurgical"
4.3.4Jurisprudence relative aux "traitements chirurgicaux" suite à la décision G 1/07
 a) Caractère chirurgical d'une étape de méthode
 b) Etape chirurgicale faisant partie de la méthode revendiquée ?
 c) Revendication de dispositif – une revendication déguisée de méthode ?
4.3.5Eviter l'exclusion de la protection par brevet de méthodes de traitement chirurgical selon l'article 53c) CBE
 a) Une revendication ne peut englober une étape chirurgicale
 b) Disclaimer
 c) Méthodes qui ne concernent que le fonctionnement d'un dispositif
4.3.6Données obtenues au cours d'une intervention chirurgicale
4.4.Méthodes de traitement thérapeutique
4.4.1Terme "thérapie"
 a) Définition du terme
 b) Application dans la jurisprudence
4.4.2Méthodes ayant des indications à la fois thérapeutiques et non thérapeutiques
 a) Effet thérapeutique inévitable, inséparable de la méthode revendiquée
 b) Distinction possible entre les effets thérapeutiques et non thérapeutiques
4.4.3Comment des méthodes produisant un effet thérapeutique échappent à l'exclusion de la protection par brevet, selon l'art. 53c) CBE
4.5.Méthodes de diagnostic
4.5.1Avis G 1/04 de la Grande Chambre de recours
 a) Qu'est-ce qui constitue une "méthode de diagnostic"
 b) Participation d'un praticien
 c) Le critère "appliquées au corps humain ou animal"
 d) Clarté d'une revendication relative à une méthode de diagnostic
 e) Résultats intermédiaires pertinents pour le diagnostic
4.5.2Décisions appliquant les principes développés dans la décision G 1/04

C.Nouveauté

1.Généralités
2.État de la technique
2.1.Généralités
2.2.Demandes ayant la même date de dépôt ou de priorité
2.3.Date pertinente des documents
2.4.Droits antérieurs – article 54(3) CBE
2.4.1Droits antérieurs européens
2.4.2Applicabilité de l'article 54(3) CBE dans des cas où il existe un risque d'interférence entre une demande initiale et une demande divisionnaire de brevet européen
2.4.3Droits antérieurs nationaux exclus
2.4.4Demandes PCT comprises dans l'état de la technique
2.5.Divulgations non opposables en vertu de l'article 55 CBE
2.6.Connaissances propres au requérant non publiées avant la date de priorité
2.7.État de la technique reconnu dans une demande de brevet
2.8.Connaissances générales de base
2.8.1Définition des "connaissances générales de base"
2.8.2Les fascicules de brevet en tant que connaissances générales de base
2.8.3Les revues spécialisées en tant que connaissances générales de base
2.8.4Les banques de données en tant que connaissances générales de base
2.8.5Preuves relatives aux connaissances générales de base
3.Accessibilité au public
3.1.Généralités
3.2.Modes d'accessibilité au public
3.2.1Publications et autres documents imprimés
 a) Considérations générales
 b) Documents émanant de sociétés
 c) Prospectus
 d) Rapport émanant des milieux spécialisés
 e) Livres
 f) Notice d'utilisation
 g) Brevets et modèles d'utilité
 h) Dénominations commerciales
 i) Abrégés de documents
3.2.2Conférences et divulgations orales
3.2.3Divulgations sur Internet
 a) Considérations générales
 b) Accessibilité au public d'un document enregistré sur Internet
 c) Date de publication
3.2.4Usage antérieur public
 a) Généralités
 b) Existence d'un usage antérieur public
 c) Absence d'usage antérieur public
 d) Structure interne ou composition d'un produit
3.2.5Matière biologique
3.3.Définition du terme "public"
3.3.1Vente à un seul acquéreur
3.3.2Informations rendues accessibles à des personnes qui ne sont pas des hommes du métier
3.3.3Cercle restreint de personnes
3.3.4Bibliothèque publique
3.4.Obligation de confidentialité
3.4.1Généralités
3.4.2Pièces pour la production en série
3.4.3Distribution de prospectus, descriptions techniques
3.4.4Relations commerciales réciproques et intérêts des sociétés
3.4.5Démonstration pour présenter des produits
3.4.6Présentation du produit par écrit
3.4.7Mise à disposition d'essais/produits destinés à la réalisation d'essais
3.4.8Conférences
3.4.9Accessibilité au public des documents soumis pour normalisation
3.4.10Accord de coentreprise et autres accords commerciaux
3.4.11Document présenté pour obtenir un diplôme universitaire
3.4.12Domaine médical
3.4.13Notaire
3.5.Preuve
3.5.1Charge de la preuve
3.5.2Degré de conviction de l'instance
 a) Généralités
 b) Usage antérieur public
 c) Internet – preuve de la date d'accessibilité
4.Détermination du contenu de l'état de la technique pertinent
4.1.Règles générales d'interprétation
4.2.Combinaisons dans un document antérieur
4.3.Prise en considération de caractéristiques implicites
4.4.Prise en considération de caractéristiques intrinsèques
4.5.Prise en considération d'équivalents
4.6.Prise en considération de dessins
4.7.Prise en considération d'exemples
4.8.Revendications larges
4.9.Divulgation défectueuse et erronée
4.10.Divulgation fortuite
4.11.Possibilité de mettre en œuvre le contenu d'une divulgation
5.Constatation de différences
5.1.Comparaison avec chaque document de l'état de la technique pris isolément
5.2.Caractéristiques distinctives
5.2.1Autre formulation
5.2.2Différences de valeurs
5.2.3Différence entre des paramètres
5.2.4Différence dans la composition
5.2.5Caractéristiques fonctionnelles
5.2.6Divulgation d'un enseignement général
5.2.7Revendication de produit comportant des caractéristiques de procédé
5.2.8Caractéristiques distinctives non techniques
6.Les inventions dans le domaine de la chimie et les inventions de sélection
6.1.Généralités
6.2.Nouveauté des compositions chimiques et des groupes de substances
6.2.1Antériorisation de composés particuliers
 a) Définition d'une substance par sa formule structurelle ou par d'autres paramètres
 b) Sélection des substances de départ à partir de listes différentes
 c) Sélection à partir d'une formule générale
6.2.2Nouveauté de groupes de substances
6.2.3Nouveauté d'énantiomères
6.2.4Obtention d'un degré de pureté plus élevé
6.3.Sélection à partir de domaines de paramètres
6.3.1Sélection à partir d'un vaste domaine
6.3.2Recoupement de domaines
6.3.3Sélection multiple
6.4.Classe d'objets
7.Première et deuxième application thérapeutique
7.1.Première application thérapeutique
7.1.1Introduction
7.1.2Portée d'une revendication de substance proposée à une fin spécifique
7.1.3Protection d'une préparation revendiquée sous forme juxtaposée ("kit-of-parts")
7.1.4Informations techniques supplémentaires par rapport à l'état de la technique
7.2.Deuxième (ou autre) application thérapeutique
7.2.1Introduction
7.2.2Dispositions transitoires
7.2.3Revendications de substance proposée à une fin spécifique et revendications de type suisse
7.2.4Nouveauté de l'application thérapeutique
 a) Généralités
 b) Nouvelle application thérapeutique fondée sur le groupe de sujets devant recevoir le traitement
 c) Nouvel effet technique
 d) Même maladie
 e) Nouvelle posologie
 f) Nouveau traitement avec un mode d'administration différent
 g) Interprétation des termes "substance ou composition"
 h) Indication du but lié à l'application chirurgicale d'un instrument connu
 i) Découverte d'une propriété d'un composé jusque-là inconnue et sous-jacente à l'effet connu
 j) Présence d'une méthode thérapeutique
8.Deuxième (ou autre) application non thérapeutique
8.1.Critères de nouveauté pour des revendications portant sur une utilisation et revendications de procédé comportant une caractéristique relative à la finalité
8.1.1Questions générales tranchées par la Grande Chambre de recours
8.1.2Traitement non thérapeutique d'animaux
 a) Application non thérapeutique
8.1.3Applicabilité des décisions G 2/88 et G 6/88 aux revendications de procédé
 a) Généralités
 b) Différence entre revendications d'utilisation et revendications de procédé
 c) Interprétation des revendications de procédé
 d) Revendication portant sur l'utilisation d'un procédé connu dans un but précis
 e) Découverte de nouvelles propriétés/de nouveaux effets techniques sous-jacents à l'utilisation connue
 f) Utilisation d'une substance pour obtenir un effet technique qui ne se produit que dans des circonstances particulières
8.1.4Indication de la finalité dans les revendications portant sur une utilisation non thérapeutique en considération de l'article 52(4) CBE 1973
8.1.5Critères de nouveauté pour des revendications de produit contenant des caractéristiques relatives à l'utilisation

D.Activité inventive

1.Introduction
2.Approche problème-solution
3.Etat de la technique le plus proche
3.1.Généralités sur la détermination de l'état de la technique le plus proche
3.2.Identité de l'objectif ou de l'effet
3.3.Identité du problème technique
3.4.Point de départ le plus prometteur
3.4.1Généralités
3.4.2Le tremplin le plus prometteur
3.5.Critères supplémentaires pour déterminer l'état de la technique le plus proche
3.5.1Divulgation défectueuse
3.5.2État de la technique confidentiel
3.5.3Caractère spéculatif
3.5.4Anciennes antériorités
3.5.5Amélioration d'un procédé de fabrication d'un produit connu
3.6.Conséquences du choix d'un certain point de départ
4.Problème technique
4.1.Détermination du problème technique
4.2.Prétendus avantages
4.3.Formulation du problème technique
4.3.1Pas de début de solution
4.3.2Problème formulé dans la demande comme point de départ
4.3.3Formulation des problèmes partiels – absence d'unité
4.4.Reformulation du problème technique
4.4.1Généralités
4.4.2Effet technique ultérieurement invoqué
4.5.Autre solution possible d'un problème connu
4.6.Solution au problème technique – documents publiés ultérieurement
5.Approche "could-would"
6.Analyse a posteriori
7.Espérance de réussite, notamment dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique
7.1.Espérance raisonnable de réussite
7.2.Situation "try and see"
8.Homme du métier
8.1.Définition de l'homme du métier
8.1.1Définition
8.1.2Homme du métier compétent – groupe de personnes comme "homme du métier"
8.1.3Notion d'homme du métier dans la biotechnologie
8.1.4Identification de l'homme du métier pour les inventions mises en œuvre par ordinateur
8.2.Domaine voisin
8.3.Niveau de connaissance de l'homme du métier
8.4.Objets de la vie courante issus d'un autre domaine technique
9.Appréciation de l'activité inventive
9.1.Traitement de caractéristiques techniques et non techniques
9.1.1Caractère technique d'une invention
9.1.2Inventions qui ont des caractéristiques à la fois techniques et non techniques
9.1.3L'approche problème-solution appliquée aux inventions "mixtes"
 a) Généralités
 b) L'approche "Comvik"
 c) Caractéristiques non techniques et contribution technique
 d) Caractéristiques non techniques et interaction avec des objets techniques
 e) Mise en œuvre technique des objets exclus de la brevetabilité
9.1.4L'objectif à atteindre dans la formulation du problème technique
9.1.5Effets techniques crédibles
9.1.6Appréciation de caractéristiques portant sur la présentation d'informations
 a) Activités mentales basées sur la visualisation de données
 b) Affichage de données et préférences de l'utilisateur
9.1.7Évaluation de caractéristiques relatives à des méta-méthodes de création de logiciels
9.1.8Évaluation de caractéristiques relatives à des algorithmes mathématiques
9.2.Inventions de combinaison
9.2.1Existence d'une invention de combinaison
9.2.2Problèmes partiels
9.3.Combinaison d'enseignements
9.4.Divulgation technique contenue dans un document de l'état de la technique
9.5.Caractéristiques qui ne contribuent pas à la solution du problème
9.6.Echange de matériaux – utilisation par analogie
9.7.Combinaison de documents
9.8.Inventions dans le domaine de la chimie
9.8.1Approche problème-solution dans le domaine de la chimie
9.8.2Ressemblance structurelle
9.8.3Revendications de vaste portée
9.8.4Produits intermédiaires
9.8.5Avantages prévisibles des formes cristallines sur les formes amorphes
9.8.6Effet synergique
9.9.Équivalents
9.10.Inventions de sélection
9.11.Inventions de problème
9.12.Utilisation nouvelle d'une mesure connue
9.13.Utilisation nouvelle évidente
9.14.Nécessité d'améliorer des propriétés
9.15.Disclaimer
9.16.Optimisation de paramètres
9.17.Amélioration minime apportée à un procédé utilisé commercialement à l'échelle industrielle
9.18.Procédés par analogie – produit concevable
9.19.Exemples d'absence d'activité inventive
9.19.1Modifications désavantageuses ou dépourvues de pertinence technique
9.19.2Normes techniques
9.19.3Inversion des étapes d'un procédé
9.19.4Sélection inévitable
9.19.5Automatisation
9.19.6Activité supérieure
9.19.7Simplification d'une technologie compliquée
9.19.8Choix d'une solution parmi plusieurs solutions évidentes
9.19.9Plusieurs étapes évidentes
9.19.10Choix entre des variantes évidentes
9.19.11Mise en pratique du dispositif de l'état de la technique le plus proche
9.19.12Expérimentation animale et essais cliniques réalisés sur des sujets humains
10.Indices secondaires d'activité inventive
10.1.Généralités
10.2.Préjugé de l'homme du métier
10.3.Ancienneté des documents – facteur temps
10.4.Réponse à un besoin existant depuis longtemps
10.5.Succès commercial
10.6.Concurrents sur le marché
10.7.Simplicité de la solution
10.8.Effet surprenant – effet supplémentaire
10.9.Essais comparatifs

E.Exigence d'application industrielle selon l'article 57 CBE

1.Notion d'"application industrielle"
1.1.Invention et application industrielle
1.2.Tout genre d'industrie
1.2.1Méthodes appliquées dans un cadre privé et intime
1.2.2Salons d'esthétique et instituts de beauté
2.Possibilité d'exécuter l'invention et suffisance de l'exposé
3.Indication d'une utilisation rentable de l'invention dans l'industrie
Nouvelles décisions
T 2825/19

Assessment of technicality of programs for computers: "further technical considerations" in the sense of opinion G 3/08

T 2702/18

1. Zwischen Zulieferern und Kunden der Fahrzeugindustrie ist ein branchenübliches Vertrauensverhältnis anzunehmen, das es qua Handelsbrauch verbietet, dass der Zulieferer Betriebsgeheimnisse des Kunden, in deren Besitz er im Rahmen der Kooperation mit diesem kommt, an beliebige Dritte weitergibt. Hieraus ergibt sich aber keine Verpflichtung des Zulieferers, sein eigenes Wissen oder aus der Kooperation erlangte Kenntnisse über Vorrichtungen, die der Kunde bereits zuvor öffentlich zugänglich gemacht hatte, geheim zu halten. 2. Eine weitergehende stillschweigende Geheimhaltungsvereinbarung über sämtliche Umstände einer Kooperation setzt (im Anschluss an T 830/90, Gründe 3.2.2) voraus, dass beide Parteien einen entsprechenden Rechtsbindungswillen hatten und konkludent zum Ausdruck brachten, die gemeinsame Entwicklung nicht an die Öffentlichkeit gelangen zu lassen - zumindest nicht solange,wie ein gemeinsames Interesse an einer Geheimhaltung besteht. 3. Die Annahme einer tatsächlichen Vermutung, dass die Partner einer gemeinsamen Weiterentwicklung im Bereich des Fahrzeugbaus sich im Zweifel bis zur Veröffentlichung des entwickelten Produkts gegenseitig bindend zur Geheimhaltung verpflichten wollen, setzt als Anknüpfungstatsachen zumindest die Feststellung des Bewusstseins voraus, dass es sich um eine gemeinsame Entwicklung beider Partner handelt, und dass beide Seiten an einer Geheimhaltung interessiert sein werden.

T 2058/18

the (technically) skilled person might be considered a multilingual person but not normally a linguist (Reasons 3.13.7).

T 2037/18

1. Nach den im Rahmen des EPÜ geltenden Regeln zur Darlegungs- und Beweislast hat jede Partei die ihr günstigen Tatsachen vorzutragen und zu beweisen, 'negativa non sunt probanda' (siehe Punkte 4 und 8). 2. Dementsprechend ist die Übergabe eines vorbenutzten Gegenstandes an einen Käufer durch den Einsprechenden vorzutragen und zu beweisen, die etwaige Bindung des Empfängers durch eine Geheimhaltungsvereinbarung (=Vertraulichkeitsabrede) vom Patentinhaber (siehe Punkt 8). 3. Der Vortrag des Patentinhabers kann zwar ggfs. zur Entstehung einer sekundären Darlegungs- und Beweislast des Einsprechenden führen, dies jedoch nur 'ex nunc' und damit ohne Auswirkung auf das Substantiierungserfordernis im Rahmen der Einspruchsschrift gemäß Regel 76 (2) c), 3. Punkt EPÜ (siehe Punkte 10 bis 13). 4. Es besteht keine aus der Rechtsprechung der Beschwerdekammern bekannte Vermutung, wonach zwischen Herstellern von Schienenfahrzeugen und Bahnbetreibergesell­schaften bezüglich ausgelieferter und abgenommener Fahrzeuge in der Regel Vertraulichkeit vereinbart ist (siehe Punkt 17).

T 1599/18

Lack of novelty (see point 14): there is no need that a prior art document explicitly mentions the claimed features. It is necessary and sufficient that an embodiment falling under the claim scope be directly and unambiguously derivable from the prior art document. That an alternative exists does not change this: it is possible that multiple alternatives can be considered directly und unambiguously derivable, even when none is explicitly mentioned. Right to be heard (see points 18 and 29): the right to be heard does not entail a right to an amendment, but a right to present comments on why a specific request should be admitted to the proceedings.

T 1408/18

Ein Geschäftsmann, der ein Produkt anbieten möchte, welches die Durchführung einer Transaktion mit nur einem Endgerät ermöglicht, würde vorgeben, dass diese erst nach einer Autorisierung durch den Benutzer ausgeführt wird und auch, dem Trend der Zeit entsprechend, dass es wünschenswert wäre, wenn der Benutzer alle erforderlichen Eingaben auf seinem Smartphone vornehmen könnte. Demgegenüber fällt die Verwendung eines TAN-basierten Verfahrens einschließlich der Frage, wie eine sichere Übertragung der TAN ermöglicht werden kann, in die Sphäre des technischen Fachmanns. Denn ausgehend von einer traditionellen PIN basierten Passwort Authentifizierung bildet die Verwendung einer TAN, das heißt eines Einmalpasswortes, eine zweite Sicherheitsebene. Die damit verbundene Interaktion von zwei Applikationen und Kommunikationskanälen zum Erhalten und Bereitstellen einer TAN führt zu einer Zwei-Faktor-Authentisierung, die eine erhöhte Sicherheit gewährleistet. Damit liegen dem TAN-Verfahren unabhängig von seiner konkreten Anwendung technische Überlegungen zugrunde, die über das hinausgehen, was von einem Geschäftsmann an technischem Verständnis erwartet werden kann (vgl. hierzu auch T 1082/13 - Computer implemented system offering replacement services for applying tax legislation/SAP, Entscheidungsgründe 4.8, und T 2455/13 - Überwachung von Kapitalunterlegungshöhen bei Risikoereignissen/SWISS RE, Entscheidungsgründe 3.10 bis 3.12 sowie Orientierungssatz)(siehe Entscheidungsgründe 6.2).

T 1338/18

La découverte de l'ampleur d'un effet survenant lors de l'utilisation d'un produit de l'état de la technique, lorsqu'un tel effet était connu être exercé par ledit produit, ne justifie pas que cette ampleur, comparée à celle obtenue avec un autre produit qui était connu posséder le même effet, puisse à elle seule servir de base à une caractéristique technique d'ordre fonctionnel (cf. points 3.2 à 3.6.4 des motifs).

T 755/18

If neither the output of a machine-learning computer program nor the output's accuracy contribute to a technical effect, an improvement of the machine achieved automatically through supervised learning to generate a more accurate output is not in itself a technical effect

T 686/18

Zur Berücksichtigung einer in der Beschreibung des Patents erwähnten Aufgabe, welche die beanspruchte Lösung vorwegnimmt, bei der Formulierung der zu lösenden technischen Aufgabe (Siehe Punkte 3.14 bis 3.19 der Gründe).

T 161/18

1. Die vorliegende, auf maschinellem Lernen insbesondere im Zusammenhang mit einem künstlichen neuronalen Netz beruhende Erfindung ist nicht ausreichend offenbart, da das erfindungsgemäße Training des künstlichen neuronalen Netzes mangels Offenbarung nicht ausführbar ist. 2. Da sich im vorliegenden Fall das beanspruchte Verfahren vom Stand der Technik nur durch ein künstliches neuronales Netz unterscheidet, dessen Training nicht im Detail offenbart ist, führt die Verwendung des künstlichen neuronalen Netzes nicht zu einem speziellen technischen Effekt, der erfinderische Tätigkeit begründen könnte.

T 116/18

1. Die vorliegende, auf maschinellem Lernen insbesondere im Zusammenhang mit einem künstlichen neuronalen Netz beruhende Erfindung ist nicht ausreichend offenbart, da das erfindungsgemäße Training des künstlichen neuronalen Netzes mangels Offenbarung nicht ausführbar ist.

2. Da sich im vorliegenden Fall das beanspruchte Verfahren vom Stand der Technik nur durch ein künstliches neuronales Netz unterscheidet, dessen Training nicht im Detail offenbart ist, führt die Verwendung des künstlichen neuronalen Netzes nicht zu einem speziellen technischen Effekt, der erfinderische Tätigkeit begründen könnte.

T 2117/17

a) Besonders strenge Bedingungen sind an ein verspätetes Vorbringen einer offenkundigen Vorbenutzung geknüpft, insbesondere dann, wenn die Vorbenutzung durch die Verfahrensbeteiligten selbst erfolgt sein soll. Gerade in einem solchen Fall wäre von der Einsprechenden zu erwarten gewesen, Informationen über die eigenen Produkte schon vor der Einspruchsabteilung vorzubringen, um eine Zurückverweisung zu vermeiden (Punkt 4.2.8).

b) Obwohl zwar die Verfahrensschritte als solche in einem Vorrichtungsanspruch nicht unmittelbar Teil des Schutzumfangs sind, versteht die Fachperson aber, dass die Vorrichtung dazu eingerichtet sein muss, die Verfahrensschritte auszuführen (Punkt 5.2.3).

T 1861/17

Zum Verhältnis zwischen "subjektiver" und "objektiver" technischer Aufgabe: siehe Punkt 3.4 der Entscheidungsgründe.

T 1234/17

However, the question is whether the mere idea of mapping this acceleration data to gait category is technical, involving any technical considerations or having any overall technical effect. This question arises in many inventions that involve mappings and algorithms. In T 1798/13 (Forecasting the value of a structured financial product/SWISS REINSURANCE COMPANY LTD), points 2.7 to 2.9, the present Board essentially held that it was not enough that an algorithm makes use of a technical quantity in the form of a measured physical parameter (weather data). What matters is whether the algorithm reflects any additional technical considerations about the parameter, such as its measurement. In that case there were none. This was contrasted with T 2079/10 (Steuerung von zellulär aufgebauten Alarmsystemen/SWISSRE) where the invention was seen to lie in the improvement of the measurement technique itself, which involved technical considerations about the sensors and their positions. Such a situation is conceivable in the present case, if the algorithm were to somehow enhance the input data using considerations of e.g. the placement of the sensors. However, the claim only specifies that the data "includes a time series of acceleration vectors" and that this data is "analyzed". There are no further details that could constitute technical considerations about the data or the sensors. (See points 2.11 to 2.13 of the reasons)

T 905/17

No need for a hint to the claimed solution in the closest prior art (see point 3.2.3)

T 787/17

Rechtfertigung der Wahl des Ausgangspunkts zur Prüfung der erfinderischen Tätigkeit (siehe Punkt 5.1 der Entscheidungsgründe).

T 575/17

a) Soll ein Standard-Verfahren oder -Produkt geschützt werden, so muss definiert werden oder durch die Gesamtoffenbarung eindeutig klar sein, auf welchen anerkannten Standard sich das Verfahren oder Produkt bezieht. (Gründe 4.1.4)

b) Gibt es in den gesamten Anmeldeunterlagen keine direkte oder plausible Offenbarung, wie die erwünschte Wirkung der Erfindung erzielt wird und warum durch die beanspruchten Merkmale die Aufgabe gelöst wird, dann kann die Wirkweise auch durch die Lehre von anderen (vorveröffentlichten) Dokumenten abgeleitet werden. (Gründe 5.4.4)

T 386/17

A claimed feature that an angle has a magnitude of "more than 0 degrees" does not establish novelty over a prior art disclosure in which the corresponding angle is equal to 0 degrees, since the feature encompasses values closer to 0 degrees than the finite error margin to which the determination of the magnitude of the angle would always be subject, and such values would, in practice, be indistinguishable from 0 degrees (see Reasons, point 2.8, confirming T 594/01).

T 32/17

The deposit of a hybridoma under Rule 31 EPC for compliance with the disclosure requirement of Article 83 EPC does not in itself convey any technical information about the molecular structure of the monoclonal antibody produced by said hybridoma, such as its amino acid sequence (see points 5 to 17 of the Reasons).

T 2350/16

Rolle des Fachmanns bei ber Neuheitsprüfung (siehe Punkt 7.3 der Entscheidungsgründe)

T 2314/16

The specification of the business method ended with how to determine the reward distribution ratio. The features of dividing the advertisement display area into partial areas and allocating each partial area to a user such that when the partial area is clicked on the user gets a reward, were based on technical considerations of the web page system. It was not motivated by any business considerations. ... In order to come up with this idea, one needs to understand how a web site is built, and in particular how an image map works. Thus, this feature cannot be part of the non-technical requirements. Instead it is part of the solution that has to be evaluated for obviousness. (See point 2.10 of the reasons)

T 2218/16

Sufficiency of disclosure - burden of proof, Novelty - new clinical situation

T 2147/16

The mere assumption that an algorithm is optimised for the computer hardware and may have a technical contribution is not sufficient. The implementation of an algorithm in a method for filtering spam messages must have a proved further technical effect or specific technical considerations; such further technical effect must be specifically and sufficiently documented in the disclosure of the invention and be reflected in the claim wording; the algorithm must serve a technical purpose.

T 1950/16

An ISBN number is a unique identifier which usually indicates that a book has been made publicly available. A copyright notice usually indicates the year of publication. Both are typically found at the beginning of a book, at the copyright page (edition notice). Taken together, they usually indicate that a book has been made available to the public in a certain year (see point 3.1 of the Reasons).

T 1684/16

The fact that the skilled person is taught in the prior art to investigate polymorphs in order to isolate the crystalline form having the most desirable properties is in itself not necessarily sufficient to consider a specific polymorphic form having a certain desired property obvious (see point 4.3.4 of the Reasons).

T 1450/16

In the application of the problem-solution approach for the assessment of inventive step, the person skilled in the art within the meaning of Article 56 EPC enters the stage only when the objective technical problem has been formulated in view of the selected "closest prior art". Only then can the notional skilled person's relevant technical field and its extent be appropriately defined. Therefore, it cannot be the "skilled person " who selects the closest prior art in the first step of the problem-solution approach. Rather, this selection is to be made by the relevant deciding body, on the basis of the established criteria, in order to avoid any hindsight analysis (see point 2.1.4 of the Reasons).

T 1294/16

Selection of the "closest prior art": see point 5. RPBA 2020 Article 13(1) and (2): see points 15 to 20. Technical effects: see points 24 to 26 and 35.

T 1099/16

In order to decide whether a claim to the use of a known compound for a particular purpose, based on a technical effect which is described in the patent, should be interpreted as including that technical effect as a functional technical feature according to G 2/88, the Board finds that G 2/88 does not require the technical effect to be described in the patent in a manner sufficiently clear and complete to make the actual achievement of that technical effect credible (Reasons 17). This finding applies even to a case where the ground for opposition under Article 100(b) EPC cannot be considered in the appeal proceedings (Reasons 24). If, for the assessment of inventive step, it has to be determined whether the purpose defined in the claim can be interpreted as a limiting functional feature, the question whether the technical effect is described in the patent merely involves considering whether a skilled person can recognise what technical effect underlies the new purpose claimed (Reasons 20).

T 694/16

If a claim is directed to a known compound or composition for use in a therapeutic method of treatment or prevention of a disease, and the claim specifies that the subject to be treated displays a clearly defined and detectable marker, which is not displayed by all subjects affected by or likely to develop that disease, then the purposive selection of the patients displaying the marker for the specified treatment is a functional feature characterising the claim. (Points 5.1-5.21 of the Reasons)

T 184/16

Plausibility - (points 2.1 to 2.8, 7.2 and 11)

T 2239/15

A disclosure is regarded as made available to the public if, at the relevant date, it was possible for members of the public to gain knowledge of its contents and there was no bar of confidentiality restricting the use or dissemination of such knowledge (T 877/90). In the absence of an explicit confidentiality agreement, a bar of confidentiality cannot be seen to have been in place, in the present case. In view of the collaborative nature of the development process and the consensus-building procedure inherent to MPEG, confidentiality could not be guaranteed. The evidence points to a system designed to guarantee a certain "privacy" of its data while at the same time being sufficiently pragmatic and flexible to allow consultation with other parties in order for it satisfactorily to fulfil its mission.

T 2090/15

Novelty of non-medical use claims: the mere discovery of a new property or capability of a particular ingredient of a known composition used for a known purpose cannot confer novelty (reasons, 1.3)

T 2081/15

Plausible argument of the appellant about the choice of specific, non-obvious hardware implementation, in favour of an inventive step over the prior art (Article 56 EPC).

T 1601/15

Der Fachmann bedarf keiner Anregung, um sein Fachwissen zur Anwendung zu bringen (siehe Punkt 3.5 der Entscheidungsgründe)

T 1385/15

Einem Anspruch auf eine weitere nicht-medizinische Verwendung kann Neuheit nicht abgesprochen werden, wenn die beanspruchte technische Wirkung des Stoffes und die beanspruchte Verwendungsweise nicht in Kombination im Stand der Technik offenbart sind (Punkt 2.4 der Begründung).

T 1370/15

Not only in ex parte-, but also in inter partes appeal proceedings, a board is allowed to introduce new ex officio common general knowledge without evidence of such knowledge which prejudices maintenance of the patent, to the extent that the board is knowledgeable in the respective technical field from the experience of its members working on cases in this field. (See Reasons, point 5.3)

T 1148/15

see sections 3 to 6

T 984/15

As to the definition of the skilled person for the assessment of inventive step and the interpretation of technical specifications (such as telecommunications standards): see points 2.2 and 2.7 of the Reasons.

T 919/15

Plausibilität und Berücksichtigung nachgereichter experimenteller Daten im Rahmen der erfinderischen Tätigkeit (siehe Entscheidungsgründe, Punkte 5.5 und 5.6)

T 314/15

Selection of the closest prior art - see Reasons 8, 8.1 - 8.4

T 1749/14

The notional business person might come up with the abstract idea of avoiding the customer having to provide PIN and account information to the merchant. The invention however requires a new infrastructure, new devices and a new protocol involving technical considerations linked to modified devices and their capabilities as well as security relevant modifications of the transfer of sensitive information using new possibilities achieved by the modifications to the previously known mobile POS infrastructure. This goes beyond what the notional business person knows and concerns technical implementation details (how to implement) which are more than a straight-forward 1:1 programming of an abstract business idea. (See point 5 of the reasons). This is in the sphere of the technical expert and subject to the assessment of inventive step (see T 1082/13).

T 1727/14

Artikel in Fachzeitschriften und Fachwissen (siehe Punkt 1.1) Zulassung einer Erklärung, die einen Bruch einer Geheimhaltungsverpflichtung darstellen könnte (siehe Punkt 1.2)

T 1657/14

see Reasons - points 2.4.3 and 2.4.5

T 1472/14

Was der beanspruchte Gegenstand leistet ist lediglich, anthropometrische Daten in einer Datenbank so zu organisieren, dass diese in standardisierter Form oder in Form statistischer Kennwerte zur Abfrage über eine Kommunikationseinrichtung bereitgestellt werden. Der Anspruchs­gegenstand betrifft nur Auswertungsergebnisse, auch wenn solche im Rahmen einer Zweckangabe zur Produktherstellung gesendet werden. Es erfolgt keine Kontrolle des Betriebs einer Herstellungsanlage, sondern es werden lediglich Produktdaten bereit gestellt. Die Kammer bezweifelt, dass das Ziel der Anthropotechnik mit einer Gestaltung der Schnittstelle zwischen Mensch und Maschine hier relevant ist. Die Kammer erkennt in dem beanspruchten Verfahren keinen technischen Effekt, der über die reine naheliegende Automatisierung einer abstrakten Idee zur Standardisierung hinausgeht (vgl. Entscheidungsgründe, Punkt 7).

T 1218/14

The requirement in G 1/03 that an accidental novelty-destroying disclosure has to be completely irrelevant for assessing inventive step is to be understood not as an alternative, or additional criterion, but as a consequence of the criterion that, from a technical point of view, said disclosure is so unrelated and remote that the person skilled in the art would never have taken it into consideration when making or working on the invention (points 2 and 7).

T 116/14

Auslegung der Zweckangabe in einem Vorrichtungsanspruch und entsprechende Neuheitsprüfung (siehe Punkt 4.2.6 der Gründe).

T 737/14

The proper application of the COMVIK approach requires a thorough analysis of the business constraints when formulating the problem to be solved before investigating what the skilled person would have done to solve it. The failure to reflect all aspects of the business method in the problem to be solved led the examining division to argue unconvincingly that the inconvenient distinguishing feature of authorising the access terminal was an alternative whose choice was governed by unspecified business constraints (see reasons 4.2).

T 550/14

The appellant's wish for the Board to define criteria that the examining division should use to prove that a feature is not technical is tantamount to defining the term technical, which the Boards have consistently declined to do. However, as stated in e.g. T 2314/16 - Distributing rewards/RAKUTEN at points 2.6 to 2.8, over the years the case law has provided guidance on the issue of technicality. Recently, the Board has tended to use the framework for discussion given in the CardinalCommerce decision (T 1463/11 - Universal merchant platform/CardinalCommerce) to help classify whether borderline features of a claim are on the technical or the non-technical side. It is thus clear that some discussion can and ought to take place. However, rather like objections against added subject-matter, one is essentially trying to prove a negative which tends to be a rather short exercise. On the other hand, the appellant is trying to prove a positive which involves more argument. Thus an objection from the division should probably start with a prima facie assertion that the feature in question is non-technical, perhaps because it is in one of the exclusions listed in Article 52(2) EPC, or a related or analogous field. If this is uncontested then this would be enough. However the Board considers that it is then up to the appellant to provide arguments why there is a technical effect or that some technical considerations are involved. The division should consider these arguments and give reasons why they are not convincing. As mentioned above, the Board is satisfied that this happened in the present case. One final piece of advice for examining divisions would be where possible to search for and start from a document that already discloses some of the alleged non-technical features, thus avoiding the discussion for these features (see for example, T 756/06 - Displaying a schedule/FUJITSU, point 5 or T 368/05 - Integrated account/CITIBANK, point 8). (See points 3.3 to 3.5 of the reasons)

T 232/14

The Board judges that using ranges of unit identifiers to label a number of (consecutive) unit identifiers of manufactured items is, at the level of generality at which it is claimed, on the business side of the line between technical and non-technical subject-matter (see e.g. T 144/11 - Security rating System / SATO MICHIHIRO, points 2.1, and 3.6 to 3.9).(See point 2.5 of the reasons) The ranges of unit identifiers do have a meaning for the business person. They correspond to batches of units produced on a production line. (See point 2.6 of the reasons) Even if the "determining of ranges of unit identifiers" achieved a technical effect, such as reducing data storage and data bandwidth requirements, it is a matter of routine design for the skilled person, a software programmer or a database expert, based on common general knowledge to store the first and the last element of a list of items, instead of the whole list. (See point 2.9 of the reasons)

T 2455/13

Auch der nicht-technische Fachmann hat Kenntnis von den Möglichkeiten einer Realisierung von geschäftsbezogenen Konzepten auf netzwerkbasierten Computersystemen. Er kannte zum Prioritätszeitpunkt eine Vielzahl von rechner- und netzwerkgestützten geschäftlichen Prozessen (z.B. im Bereich der Zahlungsprozesse, Materialwirtschaft und auch der Versicherungswirtschaft), um eine Vorstellung davon zu haben, was konzeptionell auf einer abstrakten Meta-Ebene realisierbar ist. Was der nicht-technische Fachmann jedoch nicht weiß ist, wie genau eine Implementierung auf dem Computer erfolgt. Dies liegt in der Sphäre des Programmierers, des technischen Fachmanns, und ist bei der Prüfung auf erfinderische Tätigkeit zu berücksichtigen (vgl. T 1082/13, Entscheidungsgründe 4.8). Sind Merkmale lediglich auf einer abstrakten Meta-Ebene als Module spezifiziert und repräsentieren Funktionen, wie sie der nicht-technische Fachmann in seinem Konzept zugrunde legen würde, so gibt dieser damit auch keine technischen Merkmale vor. Erst durch die Angabe von tatsächlichen Implementierungs­schritten im Anspruch werden diese Module zu technischen Merkmalen qualifiziert (vgl. Entscheidungsgründe 3.10 bis 3.12).

T 1798/13

The "weather" is not a technical system that the skilled person can improve, or even simulate with the purpose of trying to improve it. It is a physical system that can be modelled in the sense of showing how it works. This kind of modelling is rather a discovery or a scientific theory, which are excluded under Article 52(2)(a) EPC and thus do not contribute to the technical character of the invention (see point 2.10ff.).

T 1082/13

1. The assessment of technical character of a claim does not require a reference to the prior art following the established "whole contents approach" (see reasons, point 1.1). 2. A "timeout" condition claimed in general and broad terms that cover non-technical interpretations is in the domain of the non-technical person and part of the requirements specification given to the technical expert for implementation on a computer system (see reasons, point 2.4). 3. The "notional business person", as introduced in T1463/11, is to be interpreted within the framework of the well established COMVIK-approach according to T0641/00. Consequently, the notional business person knows all about the business related requirements specification and knows about the fact that such business related concepts can be implemented on a computer system. The choice of where to do a calculation in a distributed system is not necessarily technical, but can also be driven by administrative considerations. What the notional business person does not know, however, is how exactly it can be implemented on a computer system. This is in the sphere of the technical expert and subject to the assessment of inventive step. 4. When referring to prejudices, it has to be carefully analysed, whether it is actually a technical prejudice or, in fact, a business prejudice (e.g. just a new way of organising a business transaction that goes against traditional ways of organising it - see reasons, point 4.8).

T 2491/12

The claimed invention is not directed to a real-time problem in the sense of improving a technical process, but rather to automation in the sense of making (non-technical) financial information available quickly. This automation is achieved by mapping the financial concept of derivative transactions on a client-server computer system (see reasons, point 8.2).

T 2049/12

See point 5.8.

T 1731/12

Eine Vorrichtung, die durch ein Merkmal definiert ist, das nur durch einen chirurgischen oder therapeutischen Schritt erzeugt werden kann, ist nach Artikel 53(c) EPÜ von der Patentierung ausgenommen (in Fortführung von T 775/97).

G 3/19

Taking into account developments after decisions G 2/12 and G 2/13 of the Enlarged Board of Appeal, the exception to patentability of essentially biological processes for the production of plants or animals in Article 53(b) EPC has a negative effect on the allowability of product claims and product-by-process claims directed to plants, plant material or animals, if the claimed product is exclusively obtained by means of an essentially biological process or if the claimed process features define an essentially biological process. This negative effect does not apply to European patents granted before 1 July 2017 and European patent applications which were filed before that date and are still pending.

G 1/19

A computer-implemented simulation of a technical system or process that is claimed as such can, for the purpose of assessing inventive step, solve a technical problem by producing a technical effect going beyond the simulation’s implementation on a computer. For that assessment it is not a sufficient condition that the simulation is based, in whole or in part, on technical principles underlying the simulated system or process. The answers to the first and second questions are no different if the computer-implemented simulation is claimed as part of a design process, in particular for verifying a design.

JO publications supplémentaires
Jurisprudence 2021
Jurisprudence 2020

ABl. EPA 2021, Zusatzpublikation 2
OJ EPO 2021, Supplementary publication 2
JO OEB 2021, Publication supplémentaire 2

Jurisprudence 2019

ABl. EPA 2020, Zusatzpublikation 4
OJ EPO 2020, Supplementary publication 4
JO OEB 2020, Publication supplémentaire 4

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