Chapitre II – Observations des tiers
16ème édition : cette version présente le texte en vigueur au 1er juillet 2020. |
(1) Les observations des tiers doivent être présentées par écrit dans une langue officielle de l'Office européen des brevets et être motivées. La règle 3, paragraphe 3, est applicable.
(2) Ces observations sont notifiées au demandeur ou au titulaire du brevet, qui peut prendre position.
126Cf. la décision du Président de l'OEB et le communiqué de l'OEB (JO OEB 2011, 418, 420).