1.
Remarque liminaire 

Répondant au souhait exprimé à maintes reprises par les utilisateurs depuis la suppression de la partie des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB qui était consacrée aux activités de l'OEB agissant en qualité d'administration PCT, l'OEB expose, dans les présentes Directives, les procédures spécifiques et les questions de fond qui sont liées au travail de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale (ISA), d'administration indiquée pour la recherche internationale supplémentaire (SISA) et d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA), dans la mesure où elles sont pertinentes pour le public. Jusqu'en 2015, les textes correspondants figuraient principalement dans les Instructions internes.

Les présentes Directives peuvent être utilisées et citées par les examinateurs et les agents des formalités, ainsi que par les mandataires en brevets, en plus du Guide euro-PCT ("Procédure PCT devant l'OEB, [Phase internationale et entrée dans la phase européenne], Guide du déposant"), des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT ("Directives ISPE"). Elles complètent – mais ne remplacent pas – les Directives ISPE, les Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT, ou le Guide du déposant du PCT ("Guide PCT de l'OMPI"), qui sont tous publiés par l'OMPI. Elles coexisteront avec le Guide euro-PCT, qui, comme auparavant, équivaut à un communiqué de l'OEB.

Elles s'intitulent les "Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT" et, sous la forme courte, les "Directives PCT de l'OEB". Elles sont désignées dans l'ensemble du texte par l'abréviation "DIR/PCT-OEB".

Les Directives PCT de l'OEB sont publiées en tant que document autonome et uniquement au format électronique. Elles seront révisées chaque année à l'automne, en même temps que les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB. La publication électronique comprend non seulement la version en ligne au format HTML, mais aussi un fichier imprimable.

Cette quatrièmecinquième édition des Directives PCT de l'OEB contient au minimum les parties des Instructions internes destinées aux examinateurs et aux agents des formalités qui sont jugées appropriées pour une publication. On ne saurait donc escompter qu'elle soit aussi complète que les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB. L'objectif est d'étoffer progressivement le document, au rythme de chaque révision. Le développement de la partie A en ce qui concerne les dispositions particulières représente le plus important changement par rapport à la troisièmequatrième édition.

Les remarques des lecteurs visant à signaler des erreurs ou à proposer des améliorations sont les bienvenues. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique au Département 5.2.2.1, Affaires PCT, à l'adresse international_pct_affairs@epo.org.

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