European Patent Office

T 0176/84 (Taille-crayon) du 22.11.1985

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1985:T017684.19851122
Date de la décision
22 novembre 1985
Numéro de l'affaire
T 0176/84
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80107426.1
Classe de la CIB
B43L 23/08
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
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Nom du demandeur
Möbius
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire

Lorsqu'on examine l'activité inventive, il convient de consulter, le cas échéant, non seulement l'état de la technique dans le domaine sur lequel porte la demande, mais également l'état de la technique dans des domaines voisins et/ou dans le domaine technique général plus large les englobant, autrement dit l'état de la technique dans un domaine où se posent des problèmes identiques ou analogues à ceux rencontrés dans le domaine particulier sur lequel porte dans ce cas le demande et qui devrait normalement être connu d'un homme du métier exerçant ses activités dans ce domaine particulier.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Activité inventive
Etat de la technique pertinent
Exergue
-
Affaires citées
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision contestée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces suivantes ...