Consultation des utilisateurs concernant la mise en œuvre technique des procédures orales tenues par visioconférence devant les chambres de recours

L'article 15bis du règlement de procédure des chambres de recours est entré en vigueur le 1er avril 2020. Au cours du processus d'adoption de cette disposition, le Conseil des chambres de recours a exprimé son intention d'évaluer l'expérience tirée de l'utilisation de la visioconférence pour la tenue de procédures orales devant les chambres de recours. Une consultation des utilisateurs est maintenant menée afin de permettre cette évaluation.

Le Conseil des chambres de recours et le Président des chambres de recours invitent les utilisateurs à prendre part à la consultation concernant la mise en œuvre technique des procédures orales tenues par visioconférence devant les chambres de recours.

 La consultation en ligne est ouverte jusqu'à 12h00 (HEC) le 31 mars 2023.

Nous vous remercions pour votre participation. 

Jorma Hanski
Président du Conseil des chambres de recours

Carl Josefsson
Président des chambres de recours

Informations complémentaires:

Consultation en ligne