6.3. Signification de "comprenant (notamment)", "consistant (essentiellement)", "contenant"

Dans les affaires T 759/91 et T 522/91, il était utilisé dans les revendications l'expression "comprenant notamment" ("comprising substantially"). La chambre a estimé que ces termes ne fixaient pas de limites précises et que leur portée nécessitait une interprétation. Alors que dans le langage courant le mot "comprend" peut signifier aussi bien "inclut" ou "couvre" que "consiste en", la sécurité juridique exige que, lorsque l'on rédige des revendications, l'on ne retienne normalement que les significations plus larges "inclut" ou "couvre". Le mot "notamment" restreignait la signification du mot "comprenant" en ce sens que "dans une large mesure, n'est compris que ce qui est spécifié". L'expression "comprenant notamment" n'allait donc pas au-delà des caractéristiques essentielles de l'objet indiqué et devait être interprétée comme étant synonyme de l'expression "consistant essentiellement en". Toutefois, l'expression "consistant en" n'étant pas ambiguë, il convenait de la préférer à l'expression "comprenant". Voir aussi T 1730/09, T 274/16.

Dans la décision T 405/00, la chambre a considéré que, selon l'usage linguistique applicable aux revendications de brevet dans le domaine de la chimie, le libellé "composition de blanchiment comprenant un persel" définissait exclusivement la présence obligatoire d'au moins un des composés chimiques spécifiques appartenant au groupe des persels.

Dans l'affaire T 1023/02, la chambre a estimé que de manière générale, il ne fallait pas considérer qu'une revendication où apparaissait le terme "comprenant" couvrait un objet incluant des étapes supplémentaires dont l'action contrebalancerait manifestement l'objectif technique défini de l'étape (des étapes) énoncée(s) dans la revendication.

Dans l'affaire T 1599/06, la chambre a également dû interpréter le terme "comprenant". Elle a mis l'accent sur le fait que la signification des termes employés dans une revendication de brevet doit être déterminée du point de vue de la personne du métier qui lit cette revendication dans le contexte de la demande, en s'appuyant sur ses connaissances générales. La revendication portait sur un agent de vaccination comprenant au moins une protéine spécifique isolée et purifiée de Mycobacterium tuberculosis. La division d'examen avait interprété le terme "comprenant" de manière globale et considéré que l'objet revendiqué n'était pas nouveau eu égard à une fraction de protéine partiellement purifiée qui, à son avis, contenait entre autres les protéines spécifiées. La chambre a toutefois estimé que la demande dans son ensemble enseignait à la personne du métier que les agents de vaccination avaient, selon l'invention, pour caractéristique spécifique d'être générés à partir de protéines isolées et purifiées de Mycobacterium tuberculosis. Elle considérerait donc que la définition donnée dans la revendication 1 couvrait les agents de vaccination qui, premièrement, étaient constitués à partir de protéines isolées et purifiées, ainsi qu'il était précisé dans les revendications, et, deuxièmement, contenaient ces protéines en tant que principales composantes.

Dans l'affaire T 1771/06, la chambre a estimé qu'il n'était pas inhabituel qu'une revendication désigne en termes univoques la partie caractérisante de la construction génique (fragment de gène ASLG dans la direction antisens) tout en laissant ouverts à interprétation d'autres éléments structurels nécessaires pour exploiter le système, à des fins de généralisation ("comprenant un fragment", "qui code", "ledit fragment étant choisi dans le groupe de fragments ayant les séquences nucléotidiques" "SEQ ID No. ..."). La chambre n'a pas accepté l'argument du requérant selon lequel la revendication s'étendait aux constructions génétiques comprenant, outre les fragments de gène ASLG, tout autre élément d'ADN. La personne du métier tiendrait certainement compte du fait que la construction génétique était destinée à introduire de l'ADN ASLG dans les cellules de pomme de terre pour l'intégrer au génome et en déduirait que ladite construction devrait contenir tous les éléments d'ADN nécessaires à cette fin.

Dans l'affaire T 390/08, la chambre a considéré que le fait de définir une composition comme "consistant en" des composants obligatoires et facultatifs satisfaisait aux exigences de l'art. 84 CBE, étant donné que cette composition définissait une composition "fermée" excluant les éléments qui n'étaient pas mentionnés. Voir aussi T 1190/01, T 1998/07.

Dans laffaire T 2027/13, la composition revendiquée était définie par une formulation ouverte (le mot "comprenant" ayant été employé), ce qui impliquait d'emblée la présence non seulement des excipients facultatifs, mais aussi d'autres composants pharmaceutiquement acceptables (y compris des impuretés) et même d'autres agents contrôlant la libération. Par ailleurs, l'expression "constitué essentiellement de" désignait un seul ingrédient de la composition. L'interprétation courante de cette formule n'ayant aucun sens dans l'affaire en cause, la personne du métier, à la lecture de la revendication, n'était pas en mesure de déterminer si cette expression introduisait une limitation, et si oui laquelle.

Dans l'affaire T 2103/22, la revendication portait sur "[…] une couche de résine de polyester qui comprend une unité de téréphthalate d'éthylène […] caractérisée en ce que ladite résine de polyester est une résine de polyester mélangée qui est un mélange d'une résine de polyester faiblement cristalline et d'une résine de polyester fortement cristalline dans un rapport de poids de 90:10 à 10:90 […]". La chambre a déclaré que bien qu'il soit exact que selon la règle normale d'interprétation des revendications, les termes utilisés dans une revendication doivent recevoir leur signification techniquement sensée la plus large, la lecture littérale de ce passage définissait que "ladite résine de polyester" se composait d'une résine de polyester faiblement cristalline et d'une résine de polyester fortement cristalline définie plus en détails dans la revendication, dans le rapport de poids indiqué, c'est-à-dire en excluant la présence d'autres composants que ceux spécifiquement définis. Étant donné que la résine de polyester spécifiée dans l'expression "une couche de résine de polyester" était identique à "ladite résine de polyester", la chambre a conclu qu'elle consistait en un mélange contenant uniquement de la résine de polyster faiblement cristalline et de la résine de polyester fortement cristalline.

Dans la décision T 711/90, la chambre a confirmé la jurisprudence actuelle selon laquelle le remplacement des termes "contenant" par "consiste en" dans une revendication nuit à la clarté de la revendication. Le verre consistait en l'occurrence en composants dénommés i), ii) et iii), la présence de tout autre composant supplémentaire était exclue et, par conséquent, pour chaque composition revendiquée, la somme des proportions en moles (des pourcentages) des composants i), ii) et iii), devait être égale à 100 %.

Concernant l'art. 123(2) CBE, voir le chapitre II.E.1.15. "Comprend", "est constitué de", "est constitué essentiellement de", "contient".