5.2.4.Montants des taxes à acquitter pendant la phase européenne et modes de paiement 

5.2.009Les montants de toutes les taxes qui sont exigibles à partir de l'entrée dans la phase européenne figurent dans la version en vigueur du règlement relatif aux taxes (RRT) ainsi que dans le barème des taxes et redevances de l'OEB, qui paraît sous forme de publication supplémentaire du Journal officiel et qui peut être consulté sur le site Internet de l'OEB, dans la rubrique "Taxes"⁶². Dans chaque numéro du Journal officiel est publié un avis concernant le paiement des taxes et redevances.

5.2.011Les déposants qui disposent d'un compte courant peuvent également utiliser la procédure de prélèvement automatique pour toute taxe devant être acquittée dans le délai de 31 mois et ultérieurement. Si un ordre de prélèvement automatique est donné en temps voulu, toute taxe devant être acquittée dans le délai de 31 mois sera prélevée le dernier jour de ce délai. Les ordres de prélèvement doivent être déposés dans un format permettant leur traitement électronique (XML), soit en utilisant l'un des moyens de dépôt électroniques autorisés (par exemple le formulaire OEB 1200E dans le dépôt en ligne 2.0), soit par le biais du paiement centralisé des taxes.⁶⁴ Cela s'applique également au dépôt ou à la révocation des ordres de prélèvement automatique. La "Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes", qui sont régulièrement publiées dans une publication supplémentaire du Journal officiel, fournissent de plus amples informations sur les comptes courants et la procédure de prélèvement automatique.

5.2.013Il n'est pas possible d'acquitter les taxes en liquide ou par chèque.