3.1 Cas exceptionnels dans lesquels aucune réponse à l'invitation au titre de la règle 161(1) n'est requise

Une réponse n'est pas requise lorsque la WO‑ISA, le SISR ou, le cas échéant, l'IPER établis par l'OEB, étaient favorables : dans ce cas, la production d'une réponse est toujours délibérée (A‑XIV, 3).

En revanche, une réponse à un avis négatif n'est pas requise uniquement si des observations et/ou des modifications produites à un stade antérieur peuvent être considérées comme une réponse valable. Tel est le cas dans les circonstances suivantes :

i)Si le demandeur a produit de nouvelles modifications et/ou observations lors de l'entrée dans la phase régionale devant l'OEB, pour autant que

-le demandeur ait indiqué lors de l'entrée dans la phase européenne – de préférence dans la case 6 du formulaire OEB 1200 – que ces modifications et/ou observations doivent servir de base au traitement ultérieur de la demande (A‑XII, 5.4), et

-celles-ci constituent une réponse valable (B‑XI, 8).

ii)Si le demandeur a produit des modifications en vertu de l'art. 19 PCT et/ou de l'art. 34 PCT lors la phase internationale et que l'OEB a établi soit la WO‑ISA en sa qualité d'ISA, soit le SISR en sa qualité de SISA, mais n'a pas établi d'IPER, soit parce que le demandeur n'a pas déposé de demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT, soit parce que l'IPEA était un office autre que l'OEB, ces modifications sont considérées comme une réponse à la WO‑ISA ou au SISR, pour autant que le demandeur

-ait indiqué lors de l'entrée dans la phase européenne que ces modifications sont maintenues,

-ait produit une copie des modifications produites au titre de l'art. 34 PCT soumises à l'IPEA autre que l'OEB, ainsi que, le cas échéant, les traductions requises dans la langue de procédure (A‑XIII, 3).

Les modifications produites au titre de l'art. 19 PCT ou de l'art. 34 PCT qui ont déjà été prises en considération par l'OEB agissant en qualité d'IPEA lors de l'établissement de l’IPER, ne sont pas considérées comme constituant une réponse (obligatoire) à un IPER négatif tel que requis par la règle 161(1). Dans de tels cas, le demandeur est donc tenu de répondre à l'IPER dans le délai de six mois prévu par la règle 161(1).