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C. Nouveauté

Vue d'ensemble

C. Nouveauté

Vous consultez la 9e édition (2019) de cette publication ; pour la 10e édition (2022) voir ici

1.Généralités

2.État de la technique

2.1.Généralités
2.2.Demandes ayant la même date de dépôt ou de priorité
2.3.Date pertinente des documents
2.4.Droits antérieurs – article 54(3) CBE
2.4.1Droits antérieurs européens
2.4.2Applicabilité de l'article 54(3) CBE dans des cas où il existe un risque d'interférence entre une demande initiale et une demande divisionnaire de brevet européen
2.4.3Droits antérieurs nationaux exclus
2.4.4Demandes PCT comprises dans l'état de la technique
2.5.Divulgations non opposables en vertu de l'article 55 CBE
2.6.Connaissances propres au requérant non publiées avant la date de priorité
2.7.État de la technique reconnu dans une demande de brevet
2.8.Connaissances générales de base
2.8.1Définition des "connaissances générales de base"
2.8.2Les fascicules de brevet en tant que connaissances générales de base
2.8.3Les revues spécialisées en tant que connaissances générales de base
2.8.4Les banques de données en tant que connaissances générales de base
2.8.5Preuves relatives aux connaissances générales de base

3.Accessibilité au public

3.1.Généralités
3.2.Modes d'accessibilité au public
3.2.1Publications et autres documents imprimés
a)Considérations générales
b)Documents émanant de sociétés
c)Prospectus
d)Rapport émanant des milieux spécialisés
e)Livres
f)Notice d'utilisation
g)Brevets et modèles d'utilité
h)Dénominations commerciales
i)Abrégés de documents
3.2.2Conférences et divulgations orales
3.2.3Divulgations sur Internet
a)Considérations générales
b)Accessibilité au public d'un document enregistré sur Internet
c)Date de publication
3.2.4Usage antérieur public
a)Généralités
b)Existence d'un usage antérieur public
c)Absence d'usage antérieur public
d)Structure interne ou composition d'un produit
3.2.5Matière biologique
3.3.Définition du terme "public"
3.3.1Vente à un seul acquéreur
3.3.2Informations rendues accessibles à des personnes qui ne sont pas des hommes du métier
3.3.3Cercle restreint de personnes
3.3.4Bibliothèque publique
3.4.Obligation de confidentialité
3.4.1Généralités
3.4.2Pièces pour la production en série
3.4.3Distribution de prospectus, descriptions techniques
3.4.4Relations commerciales réciproques et intérêts des sociétés
3.4.5Démonstration pour présenter des produits
3.4.6Présentation du produit par écrit
3.4.7Mise à disposition d'essais/produits destinés à la réalisation d'essais
3.4.8Conférences
3.4.9Accessibilité au public des documents soumis pour normalisation
3.4.10Accord de coentreprise et autres accords commerciaux
3.4.11Document présenté pour obtenir un diplôme universitaire
3.4.12Domaine médical
3.4.13Notaire
3.5.Preuve
3.5.1Charge de la preuve
3.5.2Degré de conviction de l'instance
a)Généralités
b)Usage antérieur public
c)Internet – preuve de la date d'accessibilité

4.Détermination du contenu de l'état de la technique pertinent

4.1.Règles générales d'interprétation
4.2.Combinaisons dans un document antérieur
4.3.Prise en considération de caractéristiques implicites
4.4.Prise en considération de caractéristiques intrinsèques
4.5.Prise en considération d'équivalents
4.6.Prise en considération de dessins
4.7.Prise en considération d'exemples
4.8.Revendications larges
4.9.Divulgation défectueuse et erronée
4.10.Divulgation fortuite
4.11.Possibilité de mettre en œuvre le contenu d'une divulgation

5.Constatation de différences

5.1.Comparaison avec chaque document de l'état de la technique pris isolément
5.2.Caractéristiques distinctives
5.2.1Autre formulation
5.2.2Différences de valeurs
5.2.3Différence entre des paramètres
5.2.4Différence dans la composition
5.2.5Caractéristiques fonctionnelles
5.2.6Divulgation d'un enseignement général
5.2.7Revendication de produit comportant des caractéristiques de procédé
5.2.8Caractéristiques distinctives non techniques

6.Les inventions dans le domaine de la chimie et les inventions de sélection

6.1.Généralités
6.2.Nouveauté des compositions chimiques et des groupes de substances
6.2.1Antériorisation de composés particuliers
a)Définition d'une substance par sa formule structurelle ou par d'autres paramètres
b)Sélection des substances de départ à partir de listes différentes
c)Sélection à partir d'une formule générale
6.2.2Nouveauté de groupes de substances
6.2.3Nouveauté d'énantiomères
6.2.4Obtention d'un degré de pureté plus élevé
6.3.Sélection à partir de domaines de paramètres
6.3.1Sélection à partir d'un vaste domaine
6.3.2Recoupement de domaines
6.3.3Sélection multiple
6.4.Classe d'objets

7.Première et deuxième application thérapeutique

7.1.Première application thérapeutique
7.1.1Introduction
7.1.2Portée d'une revendication de substance proposée à une fin spécifique
7.1.3Protection d'une préparation revendiquée sous forme juxtaposée ("kit-of-parts")
7.1.4Informations techniques supplémentaires par rapport à l'état de la technique
7.2.Deuxième (ou autre) application thérapeutique
7.2.1Introduction
7.2.2Dispositions transitoires
7.2.3Revendications de substance proposée à une fin spécifique et revendications de type suisse
7.2.4Nouveauté de l'application thérapeutique
a)Généralités
b)Nouvelle application thérapeutique fondée sur le groupe de sujets devant recevoir le traitement
c)Nouvel effet technique
d)Même maladie
e)Nouvelle posologie
f)Nouveau traitement avec un mode d'administration différent
g)Interprétation des termes "substance ou composition"
h)Indication du but lié à l'application chirurgicale d'un instrument connu
i)Découverte d'une propriété d'un composé jusque-là inconnue et sous-jacente à l'effet connu
j)Présence d'une méthode thérapeutique

8.Deuxième (ou autre) application non thérapeutique

8.1.Critères de nouveauté pour des revendications portant sur une utilisation et revendications de procédé comportant une caractéristique relative à la finalité
8.1.1Questions générales tranchées par la Grande Chambre de recours
8.1.2Traitement non thérapeutique d'animaux
a)Application non thérapeutique
8.1.3Applicabilité des décisions G 2/88 et G 6/88 aux revendications de procédé
a)Généralités
b)Différence entre revendications d'utilisation et revendications de procédé
c)Interprétation des revendications de procédé
d)Revendication portant sur l'utilisation d'un procédé connu dans un but précis
e)Découverte de nouvelles propriétés/de nouveaux effets techniques sous-jacents à l'utilisation connue
f)Utilisation d'une substance pour obtenir un effet technique qui ne se produit que dans des circonstances particulières
8.1.4Indication de la finalité dans les revendications portant sur une utilisation non thérapeutique en considération de l'article 52(4) CBE 1973
8.1.5Critères de nouveauté pour des revendications de produit contenant des caractéristiques relatives à l'utilisation
Nouvelles décisions
T 2702/18

1. Zwischen Zulieferern und Kunden der Fahrzeugindustrie ist ein branchenübliches Vertrauensverhältnis anzunehmen, das es qua Handelsbrauch verbietet, dass der Zulieferer Betriebsgeheimnisse des Kunden, in deren Besitz er im Rahmen der Kooperation mit diesem kommt, an beliebige Dritte weitergibt. Hieraus ergibt sich aber keine Verpflichtung des Zulieferers, sein eigenes Wissen oder aus der Kooperation erlangte Kenntnisse über Vorrichtungen, die der Kunde bereits zuvor öffentlich zugänglich gemacht hatte, geheim zu halten. 2. Eine weitergehende stillschweigende Geheimhaltungsvereinbarung über sämtliche Umstände einer Kooperation setzt (im Anschluss an T 830/90, Gründe 3.2.2) voraus, dass beide Parteien einen entsprechenden Rechtsbindungswillen hatten und konkludent zum Ausdruck brachten, die gemeinsame Entwicklung nicht an die Öffentlichkeit gelangen zu lassen - zumindest nicht solange,wie ein gemeinsames Interesse an einer Geheimhaltung besteht. 3. Die Annahme einer tatsächlichen Vermutung, dass die Partner einer gemeinsamen Weiterentwicklung im Bereich des Fahrzeugbaus sich im Zweifel bis zur Veröffentlichung des entwickelten Produkts gegenseitig bindend zur Geheimhaltung verpflichten wollen, setzt als Anknüpfungstatsachen zumindest die Feststellung des Bewusstseins voraus, dass es sich um eine gemeinsame Entwicklung beider Partner handelt, und dass beide Seiten an einer Geheimhaltung interessiert sein werden.

T 2037/18

1. Nach den im Rahmen des EPÜ geltenden Regeln zur Darlegungs- und Beweislast hat jede Partei die ihr günstigen Tatsachen vorzutragen und zu beweisen, 'negativa non sunt probanda' (siehe Punkte 4 und 8).

2. Dementsprechend ist die Übergabe eines vorbenutzten Gegenstandes an einen Käufer durch den Einsprechenden vorzutragen und zu beweisen, die etwaige Bindung des Empfängers durch eine Geheimhaltungsvereinbarung (=Vertraulichkeitsabrede) vom Patentinhaber (siehe Punkt 8).

3. Der Vortrag des Patentinhabers kann zwar ggfs. zur Entstehung einer sekundären Darlegungs- und Beweislast des Einsprechenden führen, dies jedoch nur 'ex nunc' und damit ohne Auswirkung auf das Substantiierungserfordernis im Rahmen der Einspruchsschrift gemäß Regel 76 (2) c), 3. Punkt EPÜ (siehe Punkte 10 bis 13).

4. Es besteht keine aus der Rechtsprechung der Beschwerdekammern bekannte Vermutung, wonach zwischen Herstellern von Schienenfahrzeugen und Bahnbetreibergesell­schaften bezüglich ausgelieferter und abgenommener Fahrzeuge in der Regel Vertraulichkeit vereinbart ist (siehe Punkt 17).

T 1599/18

Lack of novelty (see point 14): there is no need that a prior art document explicitly mentions the claimed features. It is necessary and sufficient that an embodiment falling under the claim scope be directly and unambiguously derivable from the prior art document. That an alternative exists does not change this: it is possible that multiple alternatives can be considered directly und unambiguously derivable, even when none is explicitly mentioned. Right to be heard (see points 18 and 29): the right to be heard does not entail a right to an amendment, but a right to present comments on why a specific request should be admitted to the proceedings.

T 1338/18

La découverte de l'ampleur d'un effet survenant lors de l'utilisation d'un produit de l'état de la technique, lorsqu'un tel effet était connu être exercé par ledit produit, ne justifie pas que cette ampleur, comparée à celle obtenue avec un autre produit qui était connu posséder le même effet, puisse à elle seule servir de base à une caractéristique technique d'ordre fonctionnel (cf. points 3.2 à 3.6.4 des motifs).

T 2117/17

a) Besonders strenge Bedingungen sind an ein verspätetes Vorbringen einer offenkundigen Vorbenutzung geknüpft, insbesondere dann, wenn die Vorbenutzung durch die Verfahrensbeteiligten selbst erfolgt sein soll. Gerade in einem solchen Fall wäre von der Einsprechenden zu erwarten gewesen, Informationen über die eigenen Produkte schon vor der Einspruchsabteilung vorzubringen, um eine Zurückverweisung zu vermeiden (Punkt 4.2.8).

b) Obwohl zwar die Verfahrensschritte als solche in einem Vorrichtungsanspruch nicht unmittelbar Teil des Schutzumfangs sind, versteht die Fachperson aber, dass die Vorrichtung dazu eingerichtet sein muss, die Verfahrensschritte auszuführen (Punkt 5.2.3).

T 386/17

A claimed feature that an angle has a magnitude of "more than 0 degrees" does not establish novelty over a prior art disclosure in which the corresponding angle is equal to 0 degrees, since the feature encompasses values closer to 0 degrees than the finite error margin to which the determination of the magnitude of the angle would always be subject, and such values would, in practice, be indistinguishable from 0 degrees (see Reasons, point 2.8, confirming T 594/01).

T 32/17

The deposit of a hybridoma under Rule 31 EPC for compliance with the disclosure requirement of Article 83 EPC does not in itself convey any technical information about the molecular structure of the monoclonal antibody produced by said hybridoma, such as its amino acid sequence (see points 5 to 17 of the Reasons).

T 2350/16

Rolle des Fachmanns bei ber Neuheitsprüfung (siehe Punkt 7.3 der Entscheidungsgründe)

T 2218/16

Sufficiency of disclosure - burden of proof, Novelty - new clinical situation

T 1950/16

An ISBN number is a unique identifier which usually indicates that a book has been made publicly available. A copyright notice usually indicates the year of publication. Both are typically found at the beginning of a book, at the copyright page (edition notice). Taken together, they usually indicate that a book has been made available to the public in a certain year (see point 3.1 of the Reasons).

T 1099/16

In order to decide whether a claim to the use of a known compound for a particular purpose, based on a technical effect which is described in the patent, should be interpreted as including that technical effect as a functional technical feature according to G 2/88, the Board finds that G 2/88 does not require the technical effect to be described in the patent in a manner sufficiently clear and complete to make the actual achievement of that technical effect credible (Reasons 17). This finding applies even to a case where the ground for opposition under Article 100(b) EPC cannot be considered in the appeal proceedings (Reasons 24). If, for the assessment of inventive step, it has to be determined whether the purpose defined in the claim can be interpreted as a limiting functional feature, the question whether the technical effect is described in the patent merely involves considering whether a skilled person can recognise what technical effect underlies the new purpose claimed (Reasons 20).

T 694/16

If a claim is directed to a known compound or composition for use in a therapeutic method of treatment or prevention of a disease, and the claim specifies that the subject to be treated displays a clearly defined and detectable marker, which is not displayed by all subjects affected by or likely to develop that disease, then the purposive selection of the patients displaying the marker for the specified treatment is a functional feature characterising the claim. (Points 5.1-5.21 of the Reasons)

T 2239/15

 A disclosure is regarded as made available to the public if, at the relevant date, it was possible for members of the public to gain knowledge of its contents and there was no bar of confidentiality restricting the use or dissemination of such knowledge (T 877/90).

In the absence of an explicit confidentiality agreement, a bar of confidentiality cannot be seen to have been in place, in the present case. In view of the collaborative nature of the development process and the consensus-building procedure inherent to MPEG, confidentiality could not be guaranteed.

The evidence points to a system designed to guarantee a certain "privacy" of its data while at the same time being sufficiently pragmatic and flexible to allow consultation with other parties in order for it satisfactorily to fulfil its mission.

T 2090/15

Novelty of non-medical use claims: the mere discovery of a new property or capability of a particular ingredient of a known composition used for a known purpose cannot confer novelty (reasons, 1.3)

T 1385/15

Einem Anspruch auf eine weitere nicht-medizinische Verwendung kann Neuheit nicht abgesprochen werden, wenn die beanspruchte technische Wirkung des Stoffes und die beanspruchte Verwendungsweise nicht in Kombination im Stand der Technik offenbart sind (Punkt 2.4 der Begründung).

T 1370/15

Not only in ex parte-, but also in inter partes appeal proceedings, a board is allowed to introduce new ex officio common general knowledge without evidence of such knowledge which prejudices maintenance of the patent, to the extent that the board is knowledgeable in the respective technical field from the experience of its members working on cases in this field. (See Reasons, point 5.3)

T 1727/14

Artikel in Fachzeitschriften und Fachwissen (siehe Punkt 1.1) Zulassung einer Erklärung, die einen Bruch einer Geheimhaltungsverpflichtung darstellen könnte (siehe Punkt 1.2)

T 1657/14

see Reasons - points 2.4.3 and 2.4.5

T 116/14

Auslegung der Zweckangabe in einem Vorrichtungsanspruch und entsprechende Neuheitsprüfung (siehe Punkt 4.2.6 der Gründe).

JO publications supplémentaires
Jurisprudence 2021
Jurisprudence 2020

ABl. EPA 2021, Zusatzpublikation 2
OJ EPO 2021, Supplementary publication 2
JO OEB 2021, Publication supplémentaire 2

Jurisprudence 2019

ABl. EPA 2020, Zusatzpublikation 4
OJ EPO 2020, Supplementary publication 4
JO OEB 2020, Publication supplémentaire 4

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