4.4
Formulations générales, "esprit" de l'invention, clauses semblables à des revendications 

Les formulations générales qui figurent dans la description et qui visent à élargir l'étendue de la protection de façon vague et non précisément définie ne sont pas admises. En particulier, il convient de supprimer toute déclaration selon laquelle l'étendue de la protection doit être élargie de manière à couvrir "l'essence" ou "l'esprit" de l'invention ou "tous les équivalents" des revendications.

Seules les déclarations selon lesquelles l'étendue de la protection couvre "la portée des revendications" peuvent être admises.

De même, lorsque les revendications portent sur une combinaison de caractéristiques, il y a lieu de supprimer toute formulation laissant supposer que la protection est demandée non seulement pour la combinaison dans son ensemble, mais aussi pour des caractéristiques individuelles ou des sous-combinaisons de celles-ci.

Enfin, les clauses semblables à des revendications doivent, elles aussi, être supprimées avant la délivrance, car elles peuvent sinon entraîner un manque de clarté concernant l'étendue réelle de la protection.Enfin, les clauses semblables à des revendications doivent, elles aussi, être supprimées ou modifiées afin d'éviter des formulations semblables à des revendications avant la délivrance, car :

il existe une discordance entre ces clauses et l'objet revendiqué, si bien qu'elles entraînent un manque de clarté quant à l'étendue réelle de la protection et ne satisfont donc pas aux exigences de l'article 84 (cf. F-IV, 4.3 iii)) ;
elles ne font que répéter à l'identique l'objet revendiqué, constituant ainsi une redite étrangère au sujet et superflue, et ne satisfont donc pas aux exigences de la règle 48(1)c) (cf. F-II, 7.4).

Le terme "clauses semblables à des revendications" renvoie à des clauses présentes dans la description qui utilisent des formulations telles que "conformément à la clause qui précède", "selon la clause 1", "caractérisé en ce que", "comprenant en outre", etc. Ces clauses semblables à des revendications se trouvent habituellement à la fin de la description et/ou prennent la forme de paragraphes numérotés.

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