4.4
Formulations générales, "esprit" de l'invention, clauses semblables à des revendications

Il convient de soulever des objections lorsque la description comporte desLes formulations générales qui figurent dans la description et qui visent à élargir l'étendue de la protection de façon vague et non précisément définie ne sont pas admises. En particulier, il y a lieu d'élever une objection à l'égard de il convient de supprimer toute déclaration selon laquelle l'étendue de la protection doit être élargie de manière à couvrir "l'essence" ou "l'esprit" de l'invention ou "tous les équivalents" des revendications.

Seules les déclarations selon lesquelles l'étendue de la protection couvre "la portée des revendications" peuvent être admises.

De même, lorsque les revendications portent sur une combinaison de caractéristiques, une objection doit être soulevée à l'encontre deil y a lieu de supprimer toute formulation laissant supposer que la protection est demandée non seulement pour la combinaison dans son ensemble, mais aussi pour des caractéristiques individuelles ou des sous-combinaisons de celles-ci.

Enfin, les clauses semblables à des revendications qui sont jointes à la fin de la description doivent, elles aussi, être supprimées avant la délivrance, car elles peuvent sinon entraîner un manque de clarté concernant l'étendue réelle de la protection.

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