2.4 À un stade avancé de la procédure 

Dès lors qu'il existe un texte de la demande sur la base duquel un brevet pourrait être délivré, toute requête du demandeur tendant à lui substituer un texte amplement remanié est rejetée, à moins que le demandeur n'invoque Lorsque le demandeur présente une requête tendant à substituer un texte amplement remanié au texte de la demande sur la base duquel un brevet pourrait être délivré, il doit invoquer des raisons valables prouvant que la modification ne pouvait être proposée qu'à ce stade avancé de la procédure d'examen. Cela vaut en particulier lorsque la division d'examen a signalé qu'une version des revendications proposée par le demandeur est admissible, et que celui-ci doit uniquement adapter la description à cette version. Seules les modifications ne retardant pas sensiblement les préparatifs en vue de la délivrance du brevet seront normalement autorisées en application de la règle 137(3). À cette fin, la division d'examen effectue une analyse de prime abord des modifications pour déterminer le temps potentiellement requis pour les examiner. C'est ce temps requis qui détermine s'il s'agit d'amples modifications. Si la division d'examen conclut qu'une requête n'est pas admissible à première vue, au motif, par exemple, qu'elle engendre de nouvelles irrégularités, elle rejette cette requête en vertu de la règle 137(3).