Mise hors service du dépôt en ligne (CMS) avec effet à compter du 1er janvier 2022

31 mai 2021

Le service existant de dépôt en ligne basé sur le web de l'OEB ("CMS") sera mis hors service avec effet à compter du 1er janvier 2022. Il sera remplacé par le nouveau service de dépôt basé sur le web de l'OEB, dénommé "dépôt en ligne 2.0", qui a été lancé le 1er avril 2021. Les services eOLF et de dépôt par formulaire en ligne ne sont pas concernés par cette annonce. 

Le dépôt en ligne 2.0 intègre, sous forme améliorée, les fonctions du CMS, couvre toutes les procédures devant l'OEB, y compris les procédures devant les chambres de recours, et offre une interface plus conviviale.  

Le CMS continuera de fonctionner parallèlement au dépôt en ligne 2.0 pendant une période transitoire qui expirera le 31 décembre 2021. Après cette date, le CMS cessera d'être disponible.  

Les utilisateurs sont invités à commencer à utiliser le dépôt en ligne 2.0 dès que possible et à l'intégrer à leur activité quotidienne. Depuis le 1er avril 2021, les cartes à puce enregistrées pour le CMS sont automatiquement enregistrées pour le dépôt en ligne 2.0.  

Les utilisateurs ayant des données stockées dans le CMS doivent transférer celles qu'ils comptent utiliser dans le dépôt en ligne 2.0 avant la fin de la période transitoire, le 31 décembre 2021. À compter du 1er janvier 2022, les données stockées dans le CMS ne seront plus accessibles.  

Des informations supplémentaires sur les aspects pratiques de l'inscription et de la gestion des droits pour le dépôt en ligne 2.0, ainsi que sur la migration des données, sont disponibles dans les FAQ consacrées au CMS et au dépôt en ligne 2.0.

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