Entrée en vigueur des nouvelles Directives relatives à l'examen 2022

1er mars 2022  

Public consultation on latest EPC and PCT-EPO Guidelines

Les éditions 2022 des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB, dont une version préliminaire a été publiée il y a un mois, sont entrées en vigueur aujourd'hui et remplacent les éditions de mars 2021.  

Les nouvelles Directives CBE et PCT de l'OEB sont publiées dans les trois langues officielles sur le site Internet de l'OEB, d'où elles peuvent être téléchargées gratuitement au format PDF ou consultées section par section au format HTML. Les versions PDF sont disponibles dans une version au propre et dans une version faisant apparaître toutes les modifications. Dans chaque section de la version HTML, une comparaison avec la version précédente peut être faite en cochant la case Montrer les modifications en haut à droite de la page. Une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, contenant les hyperliens correspondants, est publiée avec des directives correspondantes. 

Une consultation publique des utilisateurs sur l'édition 2022 des Directives est déjà en cours et se poursuivra jusqu'au 15 avril 2022. Nous encourageons les utilisateurs à présenter leurs observations via le formulaire web prévu à cet effet. Les commentaires anonymisés feront l'objet de discussions au sein du groupe de travail du SACEPO sur les directives en mai 2022.

Informations supplémentaires :

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