T 0024/81 (Valorisation des métaux) du 13.10.1982

1. On rend objective l'appréciation de l'activité inventive en partant de l'état de la technique considéré, en déterminant en conséquence selon des critères objectifs le problème qui est posé et résolu conformément à l'invention, et en considérant la question de l'évidence de la solution donnée par la demande à ce problème en se plaçant du point de vue de l'homme du métier possédant les qualifications que l'on peut objectivement attendre de lui. Un simple examen des indices de la présence d'une activité inventive ne remplace pas l'appréciation technique selon l'article 56 de la CBE que porte l'homme du métier sur l'invention par rapport à l'état de la technique. S'il existe de tels indices, l'activité inventive peut, mais ne doit pas nécessairement, se dégager d'une vue d'ensemble de l'état de la technique, compte dûment tenu de tous les faits déterminants. Un procédé qui a été conçu pour répondre à un besoin qui est apparu assez peu de temps avant la date de la demande, n'est pas considéré comme impliquant une activité inventive lorsque ce besoin pouvait être immédiatement satisfait par une combinaison évidente d'enseignements tirés de l'état de la technique.

2. Lors de l'examen de l'activité inventive, il convient d'évaluer l'état de la technique du point de vue de l'homme du métier à la date de priorité qui s'applique pour la demande. Il s'ensuit qu'il faut faire appel à toutes les formes de réalisation publiées auparavant qui pouvaient suggérer à l'homme du métier une solution au problème posé, et cela même si elles n'étaient pas particulièrement mises en relief.