https://www.epo.org/fr/case-law-appeals/communications/extension-du-service-mailbox
Extension du service Mailbox
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Mailbox de l’OEB dans les procédures devant la Grande Chambre de recours
À compter du 1er février 2025, les utilisateurs de la Mailbox pourront recevoir un plus grand nombre de documents de l'OEB par voie électronique.
Le service étendu couvrira également les documents relatifs aux procédures devant la Grande Chambre de recours (voir Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 9 janvier 2025, concernant l’extension aux procédures devant la Grande Chambre de recours des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de lʹOEB, JO OEB 2025, A11).